Définition du droit social

Thèmes abordés

Définition du droit social, composantes du droit social, travail salarié, contrat de travail, travailleurs indépendants

Résumé du document

Le droit social (DS) est un droit récent, moderne et évolutif. On dit qu'il est dynamique, car il s'adapte vite aux évolutions économiques. Il prend naissance au 19e siècle, suite à la grande misère de la classe ouvrière, mais son importance s'accentue au fil du temps. Le droit du travail (DT) et le droit de la protection social (DPS) forment le DS. Le Code du travail a été réécrit en 2007.

Extraits

[...] L'évolution du DS : doc 1 à 5. L'Etat a d'abord légiféré pour des raisons humanitaire et protectrice après le rapport Villermé sur les états physique et moral des ouvriers. Aujourd'hui, le DS est de + en + un droit négocié comme au travers des gestions paritaire des organismes de Sécurité Sociale, la particularité du Conseil des prud'hommes et aussi de l'importance qui est donnée de la négociation collective. Le code du travail est aujourd'hui remis en cause, en raison de sa complexité, de la multiplicité des règles et de sa rigidité qui constituerait un frein à l'emploi. [...]

[...] Il organise librement son temps de travail. Il supporte seul les risques de son activité. Une personne qui travaille dans une situation de dépendance peut demander la requalification de son contrat de travail pour bénéficier du salaire minimum ainsi que des indemnités pour licenciement. L'employeur encours des poursuites au niveau pénale pour dissimulation d'emploi salarié, au niveau fiscale pour TVA déduite a restitué et au niveau sociale pour les cotisations non versé. Arrêt Trio TCS : Une présomption de non salariat c'est une supposition que la personne n'est pas un salarié. [...]

[...] Le droit du travail : C'est l'ensemble de règles régissant toutes les situations dans lesquels un travailleur subordonné agit pour le compte d'un employeur privé dans ces relations individuel ou collectif. Il présente une double finalité : Il protège le salarié de l'employeur s'il profite de son pouvoir sans mettre de limite. Il protège l'emploi par exemple : les accords collectifs qui peuvent déroger à la loi. Le DT est évolutif et régit à la fois des rapports individuelle entre salariés et employeur et les rapports collectif entre salariés et employeur. C. [...]

[...] Avantages : l'employeur connais la personne indépendante, il n'y a plus de cotisation sociale, il peut rompre le contrat de façon moins rigoureuse, il peut bénéficier de la TVA déductible, lors d'une baisse de l'activité on peut demander moins de prestation. Inconvénients : prestation peut être plus chère, perte du contrôle des travaux, plus de sanctions disciplinaire : loi de sécurisation de l'emploi : Encadrement temps partiel : planché minimum 24h pour mi-temps, heure complémentaire majoré 10%. Taxation des CDD : cotisation supplémentaire pour le chômage. Complémentaire santé financé de moitié par l'entreprise. Mise à disposition d'une base de données pour les employés. Délais de contestation pour licenciement ramené à 2 ans au lieu de 5 ans. [...]

[...] CHAPITRE Définition du droit social. Introduction : Le droit social est un droit récent, moderne et évolutif. On dit qu'il est dynamique, car il s'adapte vite aux évolutions économiques. Il prend naissance au 19e siècle, suite à la grande misère de la classe ouvrière, mais son importance s'accentue au fil du temps. Le droit du travail et le droit de la protection social (DPS) forment le DS. Le Code du travail a été réécrit en 2007. Le DT est souvent perçu comme complexe, changeant voir politisé. [...]