CPE-CNE : une évolution inéluctable vers la flexibilité ?

Résumé du document

Dans le cadre de la lutte contre le chômage, le gouvernement de Dominique de Villepin a cherché à mettre en place des contrats de travail spécifique : le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) puis le Contrat Première Embauche (CPE).
Le but affiché de ces nouveaux dispositifs est de favoriser l'embauche en diminuant les contraintes et les coûts qui pèsent sur les employeurs.
Cette démarche s'inscrit dans un contexte plus global de recherche de plus de « flexibilité » sur le marché du travail.
La flexibilité, c'est l'ensemble des moyens permettant à l'entreprise d'adapter rapidement son organisation productive, ses coûts, aux évolutions économiques.
On peut distinguer flexibilité interne et flexibilité externe :
- flexibilité interne : chômage partiel, aménagement ou réduction du temps de travail…
- flexibilité externe : emplois temporaires (intérim, CDD…) ou externalisation (sous-traitance)
Nous allons ici nous intéresser en particulier à la flexibilité externe, puisque c'est dans cette logique que se placent les projets tels que le CPE ou le CNE.

Extraits

[...] Le plus utilisé est le contrat temporaire prévu pour des travaux déterminés, toujours de moins de six mois, et qui se prête à des «enchaînements abusifs», selon les syndicats. Il est très fréquent pour les jeunes, les femmes et les immigrés. En revanche, les contrats de stage et de formation professionnelle, conçus spécifiquement pour les jeunes, ne représentent que du total des contrats. Sans indemnité de licenciement, ils doivent représenter moins de de l'emploi total dans l'entreprise. Leur durée minimale est de six mois et ils ne peuvent dépasser deux ans. A ce terme, ils sont transformés en CDI Grande-Bretagne : vers une atténuation de la flexibilité. [...]

[...] Les conditions de rupture de ce contrat seraient explicitées, mais en cas de désaccord entre l'employeur de l'employé, les garanties seraient proportionnelles au temps passé dans l'entreprise. En contrepartie, l'indemnité de licenciement serait majorée durant les 18 premiers mois du contrat : on supprime le CDD mais on maintient le principe d'une indemnité spécifique de précarité. L'entreprise doit également prendre en charge le reclassement du salarié, soit directement, soit en rémunérant un organisme chargé de ce reclassement. Là encore, une telle réforme suppose une refonte du service public de l'emploi tout entier. II. [...]

[...] Il n'existe qu'un seul contrat de travail, applicable à tous. Le Royaume- Uni, dont le marché du travail figure parmi les plus flexibles, a plutôt eu tendance ces dernières années à donner plus de sécurité: la période d'essai, qui était de 2 ans, a été ramenée à un an en 2000. Les indemnités de licenciement restent cependant beaucoup plus faibles qu'en France. Il n'y a pas de contrat spécifique pour les jeunes. Les «jobs centers», qui regroupent sous un même toit l'équivalent français de l'ANPE et des Assedic, proposent un programme spécifique pour les 18-24 ans (conseil, période de travail ou de formation intensive, puis suivi régulier). [...]

[...] Le gouvernement a saisi le tribunal des conflits. Enjeu ( si le juge judiciaire était reconnu compétent, le gouvernement serait confronté à un risque de sanction du CNE par la cour de cassation, alors qu'il ne court aucun risque devant une cour administrative, ayant déjà été validé par le Conseil d'Etat La flexibilité en débat. En utilisant des contrats atypiques, les entreprises cherchent à rester compétitives : - en évitant le coût qu'implique le respect des règles relatives à la protection de l'emploi - en évitant les délais de préavis et les coûts liés aux cotisations sociales En théorie, les contrats souples permettent aux entreprises de s'adapter rapidement à l'évolution des choix des consommateurs et des technologies pour attirer et retenir une main d'œuvre plus diversifiée, grâce à une meilleure adéquation de l'offre et de la demande de main-d'œuvre. [...]

[...] Aujourd'hui en France des emplois sont stables (type CDI), mais des flux d'embauche sont des contrats précaires Il faut adapter l'offre d'emploi : la flexibilité Ce constat semble aujourd'hui accréditer la thèse suivante : des clauses et des conditions de travail trop protectrices peuvent décourager les employeurs de recruter pendant les périodes de reprise économique. La lourdeur et le coût du processus de recrutement/licenciement seraient un frein à l'embauche. Il faut donc chercher à adapter l'offre d'emploi en la rendant plus flexible, donc plus conforme à la demande. [...]