Le CDD

Résumé du document

Synthèse explicative de droit du travail portant sur le CDD (Contrat à durée déterminée). Présentation de ses cas de recours autorisés et interdits, son terme et sa durée ainsi que son formalisme : les mentions obligatoires, la période d'essai et le renouvellement.

Extraits

[...] - Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise + pourvoir des postes qui ont été touchés par un licenciement économique dans les 6 mois précédents. - Dérogations : CDD non renouvelable peut importe la qualité de la personne remplacée, ce qui compte c'est que le CT soit en cours d'exécution. [...]

[...] - Pendant la période d'essai, l'employeur et l'employé peuvent rompre le contrat sans justification Le renouvellement du CDD - le renouvellement maximum 1 fois sans délais de carence, sinon requalification en CDI - le délai de carence : durée qui sépare la fin d'un contrat et le début d'un autre. - Si le CDD 14 jours, la période de carence = 1/3 de la durée du contrat. - le changement de l'intitulé du poste peut permettre de passer outre la période de carence. [...]

[...] Avantage économique puisque le prix n'est pas le même contrairement aux autres types de remplacement. - Le départ définitif d'un salarié : Possibilité de faire un CDD pour pallier le départ définitif d'un salarié. Jusqu'à 24 mois. - Attente de la prie de fonction d'un nouveau salarié : durée maximum 9 mois. - Accroissement de l'activité : recours le plus utilisé. - tâche occasionnelle, c'est à dire d'une tâche ponctuelle qui ne relève pas de l'activité habituelle de l'entreprise, mais qui peut être amenée à se reproduire (exemple : établissement de statistiques). [...]

[...] Il faut qu'existe un usage constant. Ces emplois doivent relever d'une activité figurant sur une liste fixée par décret : contrat le moins avantageux pour les employés. - les exploitations forestières - l'enseignement - l'entreposage et le stockage de viande - les activités des associations intermédiaires - la recherche scientifique effectuée dans le cadre d'une convention internationale - Les autres cas de recours : - des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l'entreprise présentant un danger pour les personnes, peuvent motiver la conclusion de contrats à durée déterminée. [...]

[...] - La période d'essai : sinon l'embauche est immédiatement effective. - Emploi à risque : doit être notifié - L'intitulé de la convention collective : elle n'est pas obligatoire et peut apparaître dans les fiches de paie. - La rémunération - Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et le cas échéant celui de la caisse de prévoyance. - si les mentions importantes (double soulignement) ne sont pas mentionnées, risque de requalification en CDI - l'employeur à un délai de 2 jours pour signer le contrat, sinon risque de requalification en CDI La période d'essai - si la durée du contrat est inférieur à 6 mois, la période d'essai = 1 jours ouvré par semaine de travail dans le limite de 2 semaines. [...]