La durée du travail

Résumé du document

Cours de droit (Terminale STG) relatif à la durée du travail.

Extraits

[...] o Plages fixes : tout le personnel doit être présent. Le travail à temps partiel : c'est une forme d'aménagement individuel du temps de travail résultant d'un accord entre employeur et salarié. IV. LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL : La durée du travail se calcule à l'année et non à la semaine. Ce système permet d'adapter le travail effectif à l'activité d l'entreprise (à son carnet de commande) et d'éviter le surcoût des fluctuations et plus particulièrement le paiement d'heures supplémentaires. V. [...]

[...] La période légale de congés payés doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai au 31 octobre. Le salarié ne peut prendre en une seule fois qu'une période de 24 jours et minimale de 12 jours Les jours fériés : Ils sont actuellement au nombre de 10. Le repos ces jours-là n'est obligatoire que pour les mineurs. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous. Il s'agit d'une interdiction légale de travailler, aussi, si le salarié doit travailler ce jour-là, il sera payé doublement. [...]

[...] La durée du temps de travail a comme source non seulement la loi mais aussi les conventions et accords collectifs. I. LES PRINCIPALES LOIS : 1920 : journée de 8 heures ; 1936 : semaine de 40 heures ; 1982 : semaine de 39 heures ; 1986-88 : possibilité de moduler les horaires sur l'année ; 2002 : 35 heures pour les entreprises de mois de 20 salariés. II. LES DURÉES MAXIMALES : Sur la journée : - 10 heures maxi ; - 8 heures pour les jeunes salariés et apprentis. [...]

[...] Il compte comme temps de travail effectif. o Dans le cadre du contingent d'heures supplémentaires : un repos compensateur d'une durée égale à du temps de travail accompli en heures supplémentaires au-delà de 41 heures, mais uniquement dans les entreprises de + de 20 salariés. o Au-delà du contingent d'heures supplémentaires, toutes les heures ouvrent droit au repos. Il est d'une durée de du temps de travail accompli en heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés au plus et de pour les entreprises de plus de 20 salariés. [...]