Le licenciement pour faute

Résumé du document

Fiche de synthèse explicative des modes de licenciement pour faute car c'est le sceau de l'infamie pour la plupart des salariés. Même si la plupart d'entre eux ne savent pas ce que recouvrent exactement des termes comme "faute grave", ou "faute lourde". Car dans le cas d'un licenciement disciplinaire, les mots choisis ont une extrême importance. Quatre niveaux de gravité sont généralement distingués par la jurisprudence et chaque faute a sa propre conséquence. Comme il n'y a pas de texte légal distinguant les différentes fautes, seuls les tribunaux sont habilités à juger qu'un acte ou une abstention fautive relève de telle ou telle faute.

Extraits

[...] Comme il n'y a pas de texte légal distinguant les différentes fautes, seuls les tribunaux sont habilités à juger qu'un acte ou une abstention fautive relève de telle ou telle faute. La faute légère est un dérapage occasionnel. Une erreur professionnelle sans conséquence, des gros mots lancés à l'ensemble de ses collègues un soir de pot d'anniversaire, sont autant d'entorses. Mais elles ne justifient pas un licenciement. L'indélicat peut néanmoins récolter un avertissement ou une mise à pied. La faute sérieuse est suffisamment importante pour justifier un licenciement. [...]

[...] Elle aussi motive le licenciement. Et dans ce cadre, le salarié incriminé devra quitter l'entreprise immédiatement. Car son employeur n'est pas tenu de respecter le préavis de son salarié et encore moins de lui payer une indemnité compensatrice. L'exclu ne verra pas non plus la couleur de ses indemnités légales ou conventionnelles de licenciement. Seule la somme correspondant à ses congés payés non effectués lui sera réglée en plus de son salaire. La faute lourde est le stade ultime de la sentence. [...]

[...] Détournement de fonds, vol d'argent ou de matériel, agression physique, dégradation de biens ou encore harcèlement moral sont quelques-uns des agissements qui peuvent amener un employeur à licencier un salarié pour un tel motif. Si sa demande est justifiée, il peut même réclamer des dommages et intérêts à l'indélicat. Finalement, un seul organisme s'avère magnanime avec le salarié fautif. Car l'Assedic le traitera comme tout chômeur involontaire. Qu'il soit licencié économique, ou qu'il soit mis à la porte pour faute sérieuse, grave ou lourde, il touchera des indemnités de chômage. A condition bien sûr qu'il remplisse les conditions habituelles pour y avoir droit. [...]