Contrats de travail et politiques de l'emploi

Résumé du document

Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants, soit pour favoriser la création d'emplois, par le biais de diverses incitations, qui passent notamment par des réductions, plus ou moins fortes, du coût du travail (secteur marchand) ou par l'incitation à la création d'activités nouvelles, qui répondent à un besoin de la société mais pour lesquels il n'existe pas encore de demande solvable (secteur non marchand). Les contrats à durée déterminée qui correspondent largement à ces politiques de l'emploi, accordant une place essentielle à la politique de formation professionnelle, constitueraient quant à eux un facteur dynamique d'adéquation entre l'offre et la demande de travail.

Ces instruments soulèvent deux ensembles de questions : d'une part, quel arbitrage choisir entre l'amélioration de la condition salariée et les objectifs de rentabilité des entreprises ; en d'autres termes, jusqu'à quel point peut-on contenir la flexibilité (droit du licenciement et recours au travail temporaire par le biais de contrats particuliers dans notre optique)? D'autre part, l'outil du contrat de travail comme instrument de politiques de l'emploi est-il efficace?

Extraits

[...] Contrat d'adaptation à l'emploi ou à un type d'emploi (C. trav., art. L.981- Bénéficiaires: Jeunes de 16 à 25 ans inclus sortis du système éducatif après avoir achevé un cycle complet de première formation technologique. Objectif: Permettre à de jeunes demandeurs d'emploi d'occuper un poste de travail grâce à une formation complémentaire de leur qualification initiale. II s'agit d'un contrat à durée indéterminée si le salarié est affecté à un emploi permanent ; d'un CDD dans les autres cas. Durée : entre 6 et 12 mois, renouvelable en cas d'échec aux épreuves. [...]

[...] Contrat Emploi-Solidarité (C. trav., L.322-4-7) Bénéficiaires: moins de 26 ans titulaires au plus d'un diplôme de niveau V ; demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus ; personnes inscrites à l'ANPE pendant 12 mois durant les 18 derniers mois précédant l'embauche . Objectif: Favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi en les faisant participer à des " activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits Durée : CCD à temps partiel (20 heures hebdomadaires), conclu au minimum pour 3 mois et au maximum pour 12 mois (24 mois pour certains bénéficiaires). [...]

[...] Le recours aux contrats de travail à durée déterminée tend à se multiplier. D'un côté, on considère ces contrats comme des contrats précaires dont il faut chercher à limiter le développement ; de l'autre, on considère qu'ils constituent un moyen de favoriser l'emploi. C'est l'encadrement des cas de recours à ces contrats précaires fui a fait l'objet pour l'essentiel des modifications législatives récentes, jusqu'à, la loi du 12 juillet 1990, établissant une liste stricte des cas de recours; Les contrats conclu sur la base de l'article L.122-2 du Code du travail ont une finalité particulière : " Le contrat de travail peut (également) être conclu pour une durée déterminée 1 - Lorsqu'il est conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi ; 2 - Lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions qui seront fixées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. [...]

[...] Rapport d'évaluation de la loi quinquennale 1997). Ces diverses mesures, dans le secteur non marchand notamment, si elles ne débouchent pas sur la constitution d'un véritable ensemble d'activités dont l'efficacité sociale est vérifiée ressortiront davantage au bricolage curatif qu'à une véritable politique de l'emploi. Il semble qu'on assiste à un mouvement de diversification des formes juridiques où le statut social se détache du contrat, " le statut social n'étant plus fondé sur des prestations contractuelles mais, un statut social minimal selon la formule d'Alain Supiot. [...]

[...] Objectif: Embaucher des personnes ne pouvant trouver un emploi ni bénéficier d'une formation, notamment à l'issue d'un CES. Durée : Le contrat est soit un CDI, soit un CDD de 12 mois renouvelable dans la limite de 60 mois. Contrat d'accès à l'emploi (C. trav., L.832-2) Bénéficiaires et objectif : Aider à l'embauche, dans les DOM, à Saint- Pierre-et Miquelon et à Mayotte, de publics en difficulté. Durée : Il s'agit soit d'un CDI, soit d'un CDD d'une durée comprise entre 12 et 24 mois, renouvelable une fois dans la limite de 24 mois. [...]