Les contrats de travail « atypiques »

Résumé du document

Les contrats de travail dits « atypiques », que l'on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s'opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour conforter au sein d'une entreprise une main d'œuvre très demandée, le CDI s'est imposé comme une norme juridique et sociale structurante du monde du travail.
Nés d'une instrumentalisation du droit au service des politiques de l'emploi, et d'une nécessaire adaptation aux nouvelles exigences économiques, les contrats de travail « atypiques » regroupent principalement les Contrats à Durée Déterminée (CDD), les temps partiels, le travail en sous-traitance, le travail temporaire, ou le récent Contrat Nouvelles Embauches (CNE).
Cependant, parce que ce sont les jeunes, les moins diplômés, les femmes et les ouvriers non qualifiés qui signent le plus fréquemment ces contrats de type particulier doit-on les considérer comme une institutionnalisation de la précarité ?

Extraits

[...] Pour les CDD et les ETT, la loi a posé des garanties contre la précarité en prévoyant notamment le principe d'égalité de traitement avec un salarié permanent de l'entreprise à qualification et fonctions équivalentes, des périodes d'essai d'une durée réduite et des indemnités de 10% couvrant la précarité de l'emploi (Intérim) ou en cas de fin de contrat (CDD). De plus, l'Accord interprofessionnel du 24 mars 90 vise à protéger les employés atypiques notamment en leur garantissant divers avantages sociaux, un accès à la formation, et en renforçant la représentation du personnel. Les contrats de travail atypiques en chiffres Certes, en France, les CDD représentent les 2/3 des embauches et le quart des inscriptions mensuelles à l'ANPE. [...]

[...] La moyenne française est donc honorable face aux 15% de l'UE, les 33% de l'Espagne (avant la loi de 2006), les 14% allemands ou les britanniques. Le travail temporaire, quant à lui, a triplé entre 1990 et 2006, concernant désormais de la population active des missions s'effectuent sur une journée durent plus d'un mois ; la durée moyenne étant de 2 semaines. Quant au récent CNE (mis en place le 4 août 2005), la DARES estime que seuls 30% des CNE ont été rompus au cours des 6 premiers mois et que, dans 45% des cas, la rupture venait de la part du salarié. [...]

[...] Nés d'une instrumentalisation du droit au service des politiques de l'emploi, et d'une nécessaire adaptation aux nouvelles exigences économiques, les contrats de travail atypiques regroupent principalement les Contrats à Durée Déterminée les temps partiels, le travail en sous-traitance, le travail temporaire, ou le récent Contrat Nouvelles Embauches (CNE). Cependant, parce que ce sont les jeunes, les moins diplômés, les femmes et les ouvriers non qualifiés qui signent le plus fréquemment ces contrats de type particulier doit-on les considérer comme une institutionnalisation de la précarité ? Les contrats de travail atypiques en France : caractéristiques 1. [...]

[...] Le contrat de travail lie l'intérimaire à l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire n'a aucun lien contractuel avec l'entreprise pour laquelle il travaille Le contrat de travail à temps partiel (Articles L212-4-2 à L212-4-11) L'employé est embauché pour une durée de travail inférieure à la durée légale (ou conventionnelle). Les emplois à temps partiel peuvent se cumuler si le cumul des heures de travail ne dépasse pas la durée maximale de travail légale Le contrat de travail intermittent (Articles L212-4-12 à L212-4-15) Ce contrat régit certains emplois permanents qui se caractérisent par une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il s'agit d'un CDI comportant un certain nombre de clauses obligatoires. [...]

[...] L'employeur n'est pas tenu d'affecter le salarié recruté au même poste que celui occupé par l'absent. - Accroissement exceptionnel et temporaire de l'activité de l'entreprise - Emplois saisonniers (le CDD peut alors être renouvelé autant de fois que nécessaire) - Secteurs d'activités définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI Par ailleurs, certains CDD sont issus des politiques d'incitation à l'embauche : contrats d'insertion des jeunes, contrat seniors ou réinsertion des chômeurs de longue durée. [...]