Le contrat unique d'insertion (CUI)

Résumé du document

La question du CUI sera abordée lors de la prochaine rencontre avec le directeur général de Pôle emploi. Cette réunion se déroule dans un double contexte : la mise en place de cette réforme depuis les premiers mois de 2010 et la nécessité de maintenir un flux suffisant de prescription de contrats aidés pour faire face à la crise économique.

Le contrat unique d'insertion (CUI) simplifie considérablement le dispositif global des contrats aidés. Issu des concertations menées dans le cadre du Grenelle de l'insertion, le CUI se décline en deux modalités, le CIE dans le secteur marchand, et le CAE dans le secteur non marchand. Le CIRMA et le CAV sont supprimés. L'Etat et les départements disposent d'un instrument unique par secteur.

C'est le Pôle emploi qui conclura les CUI pour le compte de l'Etat, et le président du conseil général lorsque le bénéficiaire du contrat aidé est par ailleurs bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) financé par le département.

Les nouvelles règles du CUI prévoient une modularité très importante, afin de mieux prendre en compte la diversité des situations des bénéficiaires : les conditions de prolongation ou de renouvellement de la convention individuelle ou encore la durée hebdomadaire du travail peuvent être adaptées aux besoins des personnes en insertion. Le CUI a enfin pour intérêt de mettre fin au phénomène de discrimination lié à la désignation de contrats spécifiques pour les bénéficiaires de minima sociaux.

Extraits

[...] La convention assigne à Pôle emploi un objectif global de 60% de reclassement. Ce niveau n'est atteint aujourd'hui que pour les CUI marchands. Le renforcement de l'accompagnement des bénéficiaires de CUI se heurte à la situation de forte tension que connaît actuellement l'opérateur avec l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi. Toute demande supplémentaire à Pôle emploi en matière d'accompagnement ou de conseil devrait faire l'objet d'une évaluation de la charge de travail supplémentaire, et de dotations en personnel (les gains de productivité sont largement sollicités par les flux de demandeurs d'emploi). [...]

[...] Plusieurs autres pistes, peu consommatrices de ressources pour l'opérateur, peuvent être explorées pour améliorer l'accompagnement des bénéficiaires et développer la prescription de contrats: La recherche d'une meilleure articulation des contrats aidés avec les autres dispositifs de retour à l'emploi (AFPR ou contrat de professionnalisation) La création, dès 2010, de partenariats spécifiques entre Pôle emploi et les acteurs de la formation professionnelle pour les bénéficiaires du CUI (l'AFPA, les régions, les OPCA, etc.) Le recours à des opérateurs privés de placement, enfin, dans le cadre d'une offre spécifiquement tournée vers l'insertion, ou aux missions locales pourrait être recherché afin de contribuer à la mise sous tension de Pôle emploi. [...]

[...] Pour 2010, le nombre de CUI à prescrire est de 360000 CAE et 50000 CIE Le service public de l'emploi doit être mobilise pour réussir la reforme tout en maintenant le rythme des prescriptions 2 Les conditions de mise en œuvre des contrats aidés sont notoirement insuffisantes, or elles sont essentielles Les données disponibles montrent l'échec de la logique d'accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés par le service public de l'emploi. L'articulation avec les moyens de la formation professionnelle est insuffisante. Ce manque de coordination des moyens disponibles nuit à la possibilité de retour vers l'emploi durable. L'ANPE / Pôle emploi ne s'est pas réellement saisie des contrats aidés comme d'outils de placement des demandeurs d'emploi. [...]

[...] L'Etat et les départements disposent d'un instrument unique par secteur. C'est Pôle emploi qui conclura les CUI pour le compte de l'Etat, et le président du conseil général lorsque le bénéficiaire du contrat aidé est par ailleurs bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) financé par le département. Les nouvelles règles du CUI prévoient une modularité très importante, afin de mieux prendre en compte la diversité des situations des bénéficiaires : les conditions de prolongation ou de renouvellement de la convention individuelle ou encore la durée hebdomadaire du travail peuvent être adaptés aux besoins des personnes en insertion. [...]

[...] Par ailleurs, l'existence de contrats aidés spécifiquement destinés aux bénéficiaires de minima sociaux comportait deux catégories d'effets pervers : - un effet de stigmatisation pour les bénéficiaires, - un effet de désincitation à la reprise d'activité, du fait de la suppression du bénéfice de l'intéressement en cas de passation d'un contrat aidé Le contrat unique d'insertion (CUI) simplifie le dispositif juridique et doit permettre d'améliorer les conditions de sa mise en œuvre Le contrat unique d'insertion (CUI) simplifie considérablement le dispositif global des contrats aidés. Issu des concertations menées dans le cadre du Grenelle de l'insertion, le CUI se décline en deux modalités, le CIE dans le secteur marchand, et le CAE dans le secteur non marchand. Le CIRMA et le CAV sont supprimés. [...]