Le contrat de travail temporaire

Résumé du document

Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. La mission prend fin à la date fixée ou, en cas de temps imprécis, lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu retour du salarié remplacé par exemple.

Le terme de la mission peut être aménagé lorsque le contrat de mise à disposition et le contrat de mission le prévoient. Il peut être avancé ou reporté à raison d'un jour pour 5 jours de travail sans pouvoir réduire la durée de la mission de plus de 10 jours ou dépasser la durée maximale autorisée. Pour les missions inférieures à 10 jours de travail, le terme peut être avancé ou reporté de 2 jours.

Lorsque l'utilisateur continue à faire travailler l'intérimaire après la fin de la mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans un nouveau contrat de mise à disposition, cet intérimaire est réputé lié à l'utilisateur par un contrat à durée indéterminée.

Extraits

[...] La durée du contrat obéit à des règles particulières de prorogation pour certains salariés exposés dans le cadre de leur travail à des rayonnements ionisants. Quel delai entre deux contrats de travail temporaire ? Lorsqu'une mission prend fin il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau sous contrat de travail temporaire ou sous contrat à durée déterminée, avant l'expiration d'une période légale : au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d'au moins 14 jours. [...]

[...] Les règles en vigueur dans l'entreprise utilisatrice s'appliquent à l'intérimaire en ce qui concerne : -la durée du travail -le travail de nuit -le repos hebdomadaire et les jours fériés -la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail -les conditions d'emploi des femmes et des jeunes travailleurs. *au terme de chaque mission, l'intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission, dont le montant ne peut être inférieur à 10% de la rémunération totale brute perçue. droit à une indemnité compensatrice de congés payés, pour chaque mission, quelle que soit sa durée . Son montant ne peut être inférieur à 10% de la rémunération totale due au salarié, y compris l'indemnité de fin de mission. [...]

[...] -lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'utilisateur s'engagent, pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou par accord de branche étendu, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. En aucun cas un contrat de travail temporaire ne peut être conclu pour effectuer des travaux dangereux, figurant sur une liste établie par le ministère de l'Emploi, du Travail et de la cohésion sociale et publiée au Journal Officiel. Il est également interdit de conclure un contrat de travail temporaire pour remplacer un médecin du travail. [...]

[...] Le contrat de travail temporaire Qu'est-ce qu'une mission ? Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. La mission prend fin à la date fixée ou, en cas de temps imprécis, lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu ( retour du salarié remplacé par exemple. Le terme de la mission peut être aménagé lorsque le contrat de mise à disposition et le contrat de mission le prévoient. [...]

[...] Quels sont les droits collectifs du salarie interimaire ? Le salarié intérimaire exerce ces droits collectifs dans l'entreprise de travail temporaire et peut aussi se faire représenter dans l'entreprise utilisatrice. Il est pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise utilisatrice proportionnellement à son temps de présence dans celle-ci au cours des 12 mois précédents, sauf lorsqu'il remplace un salarié absent. Pendant la durée de sa mission, l'intérimaire peut faire présenter par les délégués du personnel de l'entreprise utilisatrices ses réclamations concernant sa rémunération, les conditions d'exécution de son travail, les moyens de transport collectifs et le bénéfice des installations collectives. [...]