Le contrat de travail au Maroc

Résumé du document

Le droit de travail est destiné à protéger les salariés et rétrécir la liberté qu'avaient les employeurs pour imposer leurs conditions aux salariés.
Le contrat de travail est « un contrat par lequel une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination dans laquelle elle se place moyennant une rémunération ».

Extraits

[...] Chapitre II : les contrats individuels de travail : A. Le contrat de sous- entreprise : Obligatoirement écrit ; Un entrepreneur principal charge un sous-entrepreneur de l'exécution du travail ; Il ne peut aucunement porter atteinte aux intérêts des salariés ; Le sous-entrepreneur doit respecter la réglementation sociale ; L'entrepreneur principal est responsable des accidents de travail ; Il est solidaire avec le sous-entrepreneur en cas d'insolvabilité. B. Les contrats de travail des étrangers au Maroc : Autorisation du ministère de l'Emploi ; Visa opposé sur le contrat de travail ; Les mêmes règles de validité pour le contrat de travail normal ; Rapatriement des salariés étrangers aux frais de l'employeur marocain ? [...]

[...] La période d'essai pour les CDD : contrat6mois un mois d'essai ; E. Les CDD : Remplacement d'un salarié (suspension du contrat pour maladie ou autre) ; Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; Entreprises nouvelles ou nouveau produit ; Durée maximale de 12mois renouvelable 1seule fois il devient CDI une fois qu'il est maintenu plus de sa période normale. F. Le CTT ou le contrat intérimaire : Un contrat de mise à disposition du salarié est conclu entre la société d'emploi temporaire et l'utilisateur. [...]

[...] Les restrictions à la liberté d'embauche : L'obligation d'employer les personnes handicapées ; Le droit de réintégration des salariés dans le cas d'une suspension ou transformation ; Le droit accordé aux femmes en accouchement de retrouver leur emploi après le congé de maternité. B. La notion du contrat de travail : Introduction du caractère humain dans la relation employé-employeur ; Les caractéristiques du contrat de travail : C'est un contrat consensuel : il se forme par le seul accord des parties contractées, mais il faut qu'il soit écrit en pratique (moyen de preuve en cas de conflits). C'est un contrat synallagmatique : les parties contractées s'obligent réciproquement. C'est un contrat successif : l'exécution des obligations s'étend sur une certaine durée. [...]

[...] C'est un contrat à titre onéreux : la rémunération. Un contrat intuitu personae (considération de la personne du cocontractant) et d'adhésion (une seule partie impose les règles du jeu que l'autre partie peut accepter ou refuser, ce qui constitue une restriction à la liberté de négociation du contrat). Le lien de subordination juridique : ce lien est le caractère distinctif du contrat de travail par rapport aux autres types de contrat. C. La formation du contrat de travail : Les conditions de forme : le contrat de travail peut être soit écrit (le problème de preuve ne se pose pas) soit verbal (problème de preuve, dans ce cas tout moyen peut servir de preuve). [...]