Le contrat de travail, entre droit public et droit privé

Thèmes abordés

contrat de travail, obligations du travailleur, heure supplémentaire, employeur, salaire, licenciement

Résumé du document

Le contrat de travail s'inscrit dans la branche, du droit du travail, il est à cheval entre le droit public et le droit priver.

- Droit public : LT (loi sur le travail), chômage, LPP, etc
- Droit privé : contrat entre un employeur et son employé.

Presque toutes les conditions du contrat ne peuvent pas être changées ou modifiées par l'employeur. Les travailleurs sont protégés par le contrat, parce que par rapport à eux, l'employeur est en position de force (puisqu'il a « le pouvoir »), donc il faut les protéger. Cependant, les employeurs peuvent négocier avec leurs employés sur les conditions du contrat de travail.

Extraits

[...] Mais le juge puet contraidre l'employeur a payé jusqu'à 6 mois de salaire au travailleur comme compensation pour le licenciement abusif. Cas pratique de licenciement abusif L'âge L'opinion politique Ethnie Statut prosonnel Manière d'être Lors d'un licenciement abusif, c'est toujours au travailleur de prouver qu'il s'agit bien d'un licenciement abusif. Licenciement inobortin Le licenciement inobortin est un licenciement en période de protection, ce qui fait que le licenciement est annulé. Ce cas de licenciement est surtout pour les femmes qui tombe enceinte juste avant que leurs employeurs les renvoient ou leurs annoncent leurs renvoyent durant la période ou elles sont enceintes. [...]

[...] Le contrat de travail Le contrat de travail s'inscrit dans la branche, du droit du travail, il est à cheval entre le droit public et le droit priver. Droit public : LT (loi sur le travail), chômage, LPP, etc Droit priver : contrat entre un employeur et son employé. Presque toutes les conditions du CO ne peuvent pas être changées ou modifiées par l'employeur. Les travailleurs sont protégés par le CO, parce que par rapport à eux, l'employeur est en position de force (puisqu'il a le pouvoir donc il faut les protéger. [...]

[...] Le travailleur peut également réclamer jusqu'à 6 mois de salaire pour le licenciement abusif. conséquence d'un licenciement immédiat et justifié par le travailleur Salaire accordé durant le délais de résiliation du contrat (toujours sans devoir aller travailler) (il reçoit également toute les créances découlant du contrat de travail). Mais les 6 mois de salire pour indémnité, le travailleur ne peut pas les réclamés. Licenciement injustifié Il recevra son salaire jusqu'au moment ou il a mit fin au contrat de travail Le 13ème salaire il faut voir L'employeur pourrais demander réparation Clause de prohibition de concurrence Cela doit ce faire de manière écrite dans le contrat de travail, afin d'empeché le travailleur de faire concurrence à son employeur durant un certain temps et dans une certaine région (délimité). [...]

[...] Le travailleur doit s'abstenir d'être infidèle à son employeur, par exemple critique son employeur en dehors du travail, parce que le travailleur pourrait faire du tort à son employeurs et donc à l'entreprise également. Il a aussi l'interdiction de dévoiler des secret de fabrications, etc (tant qu'il travail chez son employeur. Le travailleur ne doit pas s'en prendre à un de ses collègues (harcellement) ( moyen de préssion pour que la personne quitte l'entreprise. C'est ce qu'on appelle la préssion horizontale (préssion exercer par des collègues sur un travailleur). [...]

[...] Un certificat de travail doit contenir : La durée de travail dans l'entreprise Le travail qu'a effectué le travailleur Une appréciation des compétences profesionnelles et humaines faite par l'employeur L'employeur à l'obliagation de faire un certificat de travail conforme à la réalité. Un patron ne peut pas passé sous silences certains éléments pouvant par exemple expliqué le licensiment d'un employé. Licenciement Licenciement ordinaire La fin d'un contrat de travail peut être déterminé à l'avance (contrat de travail à durée déterminé). [...]