Le Contrat de Travail - les niveaux de conventions et accords collectifs régissant la convention établie entre employeur et salarié

Thèmes abordés

droit du travail, contrat de travail, conventions, accords collectifs, hôtellerie

Résumé du document

Le droit du travail : Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise. Les sources du droit du travail sont :
• la loi et les règlements d'origine nationale, européenne ou internationale,
• les conventions et accords collectifs dans les branches et entreprises,
• le contrat de travail.
Les conventions et accords collectifs : Les conventions collectives traitent de l'ensemble des conditions de travail. Les accords collectifs ne traitent qu'un ou plusieurs sujets, par exemple, la durée du travail.

Extraits

[...] Le Contrat de Travail Le droit du travail : Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise. Les sources du droit du travail sont : la loi et les règlements d'origine nationale, européenne ou internationale les conventions et accords collectifs dans les branches et entreprises le contrat de travail Les conventions et accords collectifs : Les conventions collectives traitent de l'ensemble des conditions de travail. Les accords collectifs ne traitent qu'un ou plusieurs sujets, par exemple, la durée du travail. [...]

[...] La clause de dédit formation : Cette clause engage le salarié a ne pas quitter l'entreprise avant qu'un certain délai ne se soit écoulé en contre partie de la formation qu'il a reçu. La clause de mobilité : Cette clause permet à l'employeur de muter le salarié dans d'autre établissement de l'entreprise sur le territoire définit par la clause. L'employeur doit agir dans l'intérêt de l'entreprise. La rupture du contrat de travail par la démission : Forme de la démission : Lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. Préavis : Article 30.1 de la convention collective du 8 décembre 1997. [...]

[...] (lieu de travail, fonctions, rémunération). La période d'essai : Elle n'est pas obligatoire lorsqu'elle est prévu, elle doit figurer au contrat et respecter les délais maximal prévu par la convention. Pour un CDD, 1jour par semaine dans la limite de 2 semaines, lorsque la durée initiale du contrat est au plus égale à 6mois, et de 1 mois maximum pour un contrat supérieur à 6 mois. La clause de non concurrence : C'est une clause qui interdit au salarié après la fin de son contrat de travail, de travailler chez un concurrent ou de créer une entreprise identique. [...]