Le contrat de mission

Résumé du document

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a reçu, le 15 janvier dernier, le rapport de la commission Virville, « Pour un code du travail plus efficace »… Michel Virville, DRH de Renault, était chargé d'étudier les opportunités pour la future loi de la « mobilisation pour l'emploi », dans un contexte économique, il est vrai, pas très favorable. Le contrat de projet est la proposition phare de ce rapport, d'où ressort aussi moult préconisations pro-patronales.
Ainsi, en quoi consisterait ce nouveau CDD longue durée ? Cette proposition s'explique par des besoins nouveaux et un fonctionnement bien particulier. Toutefois, ce projet de loi n'est pas sans conséquences, positives ou négatives. Enfin, le contrat de mission que propose d'instaurer la commission nourrit la polémique. Voilà pourquoi la bataille d'arguments s'annonce serrée et le risque social, que s'apprête à prendre le gouvernement, élevée...

Extraits

[...] Ces dernières hésitent le plus souvent à embaucher des salariés permanents sous CDI, à l'inverse, les contrats d'intérim ou CDD ont souvent une échéance trop courte. Il satisferait les besoins d'une entreprise pour une période donnée (par exemple, une entreprise à besoin de se recréer une base donnée clients, elle fait donc appel à un expert en informatique charger de développer et créer ce logiciel puis s'en sépare une fois le travail réaliser). La durée de ce contrat serait comprise entre les 18 mois d'un CDD et 5 ans maximum, et prendrait fin lorsque la mission, pour laquelle il a été signé, s'achève. [...]

[...] Les indemnités, lourdes, devraient être équivalentes à toute la période de travail non effectuée par le salarié. o Des contrats réservés à certains profils : à savoir des cibles hautement qualifiées (qui ne peuvent bénéficier de CDD). LES RÉACTIONS Le futur contrat de mission divise patronat et syndicat. Celles du patronat Le MEDEF est demandeur d'un tel dispositif souhaitant que même que le contrat de mission ne soit pas réservé aux salariés qualifiés, mais que ce soit l'employeur qui décide. [...]

[...] LES CONSÉQUENCES Le contrat de mission apparaît comme une proposition intéressante, à l'égard des entreprises. Néanmoins, les employeurs et salariés risquent de rencontrer certaines contraintes. Conséquences positives Pour le salarié o Augmenter son salaire : destiné à des cadres de haut niveau et techniciens/ ingénieurs supérieurs, qui seraient attachés à un projet, ce type de contrat leur permettrait une augmentation sensible de salaire. o Avoir plusieurs emplois à la fois : dans cette perspective, le contrat de projet pourrait notamment attirer des jeunes, réfractaires au lien classique de subordination, impliquant de faire carrière dans une même entreprise. [...]

[...] Certains souhaitent que les nouveaux contrats ne soient pas encadrés par des règles. Au sein du patronat même, le CJD (Centre des jeunes dirigeants) et Croissance Plus prend également position en faveur de ce contrat. Il pense que le CDI restera largement le contrat de référence. Celles des syndicats Le rejet du contrat de projet par les syndicats est unanime. En effet, la CGT, la CFDT, la CFTC sont inquiets par ce concept. Selon la CFDT, le risque est évident pour les salariés de subir de nouvelles précarités. [...]

[...] Origines Le Président de la République, Jacques Chirac, a fait de l'emploi une priorité pour l'année 2004. Le contrat de projet sera un des éléments de la future loi de mobilisation pour l'emploi souhaité par le Président et avait déjà été proposé en 1995, par la commission Boissonat. Le 15 janvier 2004, un rapport intitulé Pour un code du travail plus efficace a été remis à François Fillon, Ministre du Travail et des Affaires Sociales par la commission présidée par Michel de Virville (Secrétaire général et DRH du groupe Renault). [...]