Les conséquences légales du licenciement

Résumé du document

Si on analyse le licenciement de la façon la plus simple comme la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, il est logique de penser que la conséquence du licenciement est de mettre fin aux obligations respectives des parties. Le licenciement apparaît alors comme la réplique de la rupture à l'initiative du salarié, à savoir, la démission.

On se doute bien que le rôle social assigné au contrat de travail modifie quelque peu la donne. Indépendamment de la question de savoir si le licenciement est justifié ou non, le droit ne permet pas que la rupture soit totale et immédiate en raison de la seule volonté de l'employeur.

Extraits

[...] Pour la réintégration, il faut que les deux parties soient d'accord. Parce que de fait, le salarié ou l'employeur n'acceptera pas la réintégration, on prendra en compte la rupture et on dira qu'elle est sans motif réel et sérieux et on accordera des dommages et intérêts. Comment les dommages et intérêts sont-ils fixés ? Le Code du travail encadre le mode de fixation de ces dommages et intérêts mais seulement pour les salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté et travaillant dans une entreprise de plus de 10 salariés. [...]

[...] Les consequences propres au licenciement La nécessité d'établir un préavis. (Il s'agit là d'une conséquence négative). Là encore le régime est différent selon l'ancienneté du salarié : - 6 mois : 1 mois N. B. Si le motif du licenciement est une faute qualifiée de grave, le salarié est privé du préavis. Le salarié, pendant son préavis, dispose de 2h par jour pour rechercher du travail. Le préavis est prévu dans l'intérêt des deux parties. [...]

[...] En réalité, il convient de considérer qu'il existe deux types de conséquences du licenciement : - Les conséquences résultant d'un licenciement sans un motif réel et sérieux. Elles sont importantes mais on ne peut pas dire qu'elles créent un déséquilibre entre les parties, puisqu'elles ne se rattachent pas au droit de licencier mais au fait que le licenciement a été fait en contravention à ce droit. - Les conséquences propres au licenciement. Elles ne peuvent pas s'analyser ( . ) Elles trouvent une contre-partie dans les obligations du salarié. Le droit ne permet pas que la rupture soit totale et immédiate. [...]

[...] QUIZZ : Quels sont les intérêts pratiques à ce que le motif du licenciement reçoive la qualification de faute grave ? L'employeur n'aura alors pas à verser d'indemnités ni de préavis. Quelles sont les conséquences de l'ancienneté du salarié dans le cadre du licenciement ? L'ancienneté du salarié détermine le montant des indemnités versées, la durée de la période de préavis, la fixation des dommages et intérêts. Quelle est la différence entre les dommages et intérêts pour licenciement sans motif réel et sérieux et l'indemnité de licenciement ? [...]