Les congés payés : comment ça marche ?

Thèmes abordés

congés payés, durée de congé, période de congé, droit, salariés, indemnité

Résumé du document

Les congés payés sont des périodes de repos accordées par l'employeur chaque année, à chaque salarié ayant accompli un travail effectif.
Tous les salariés bénéficient du droit aux congés payés
Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps complet c'est-à-dire la même durée de congés payés (seul le montant de l'indemnité change)

Extraits

[...] On arrondit toujours le nombre de congés payés au nombre supérieur. La période de congé Période légale : du 1er mai au 31 octobre. 4 semaines maximum peuvent être prises durant la période légale. La 5ème semaine est fixée par l'employeur. Une convention collective ou un accord collectif peut prévoir une période plus large, mais incluant obligatoirement la période légale. À défaut de convention ou d'accord, l'employeur peut fixer la période congé, dans les mêmes conditions, en respectant les usages et après consultation du comité d'entreprise. [...]

[...] Un mois avant le départ en congés payés, les dates ne peuvent plus être changées. Jours de congés supplémentaires Jours supplémentaires en cas de fractionnement des congés : o Le salarié aura un jour supplémentaire s'il prend entre 2 à 5 jours de son congé principal en dehors de la période légale. o Deux jours supplémentaires s'il prend au moins 6 jours de son congé principal en dehors de la période légale. Jours supplémentaires prévus par convention collective ou accord collectif. [...]

[...] Méthode 2 : indemnité de congés payés = salaire que l'entreprise aurait versé au salarié s'il avait travaillé durant la période de CP. Pendant les congés payés, le salarié ne doit pas travailler pour un autre employeur (sauf plusieurs contrats). Salarié ne prend pas son congé ou tout son congé Si le salarié quitte l'entreprise sans avoir pris tous ses congés, il recevra une indemnité compensatrice de congés payés. Si le salarié est licencié pour faute lourde, il n'aura pas le droit à cette indemnité. [...]

[...] Période prise en compte pour le calcul du droit à congé payé : Les périodes de travail effectif. Les périodes non travaillées : congé maternité ou de paternité, congé pour adoption, les congés payés, les repos compensateurs, les absences pour maladies professionnelles ou accidents du travail (maladies ou accidents de droit commun ne génèrent pas de congés payés) Durée de congé et période de congé Distinction jours ouvrés jours ouvrables Jours ouvrés = jours travaillés dans l'entreprise en question. Jours ouvrables = 6 jours (du lundi au samedi). [...]