Différents congés pour s'occuper d'un enfant

Résumé du document

Il existe plusieurs congés dont peut bénéficié le ou la salarié(e) :
- Congé en cas de maladie de l'enfant,
- Congé de soutien familial,
- Congé de solidarité familiale,
- Congé parental d'éducation,
- (...)

Extraits

[...] La durée du congé parental est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Lorsque le salarié prend son congé à temps partiel, le contrat de travail du salarié est modifié temporairement. Un avenant au contrat de travail doit donc être établi et comporter toutes les mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel, ainsi que la durée du congé parental. La rémunération de la salariée est calculée proportionnellement à la durée de son travail. [...]

[...] Le salarié peut alors prendre les jours auxquels il a droit au titre des congés pour événements familiaux. Congé de soutien familial Ce congé vise à permettre à un salarié de s'occuper d'un proche atteint d'un handicap ou d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Ce proche peut être un enfant dont le salarié assume la charge. Pour avoir droit à ce congé, le salarié doit justifier d'au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Le salarié qui souhaite bénéficier de ce congé doit informer son employeur au moins deux mois avant le début du congé, de sa volonté de suspendre son contrat de travail et la date de son départ. [...]

[...] En pratique, au terme de la période initiale (un an au maximum), le ou la salarié a le choix entre : - demander une prolongation de sa disponibilité sous la même forme : congé ou temps partiel - demander à transformer son congé de travail à temps partiel ou son temps partiel en congé pur et simple D. Le congé peut-il être prolongé au-delà des limites légales ? La loi prévoit une possibilité de prolongation d'un an de la durée du congé ou de l'activité à temps partiel en cas de maladie, accident ou handicap grave de l'enfant. Pour permettre la prolongation, la gravité de la maladie ou de l'accident doit être constatée par un certificat médical attestant également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée. E. [...]

[...] Toute demande de prolongation de congé ou de travail à temps partiel ou de modification (transformation d'un congé en travail à temps partiel et inversement) doit être faite dans les mêmes formes un mois au moins avant le terme initialement prévu. G. En cas de demande de travail à temps partiel, comment les horaires sont-ils déterminés ? Lorsque le salarié souhaite bénéficier d'une période de travail à temps partiel la détermination de ses horaires résulte en principe d'un accord entre l'employeur et lui. [...]

[...] A la lettre doit être jointe un certificat médical, établi par le médecin du traitant de la personne que le salarié souhaite assister, attestant que cette dernière souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. L'employeur ne peut ni refuser ni reporter le congé de solidarité familiale. Il peut, en revanche, s'opposer à ce que le congé soit pris sous la forme d'une réduction du temps de travail. Le congé de solidarité familiale a une durée maximale de 3 mois. Il est renouvelable une fois. [...]