Les congés accordés au père

Résumé du document

Synthèse de Droit sur les différents congés accordés au père selon les circonstances.

Extraits

[...] Le salarié peut prendre son congé paternité en tout ou partie. Mais, s'il décide d'en bénéficier, l'employeur ne peut pas s'y opposer ou en demander le report lorsqu'il a été informé à temps. Le salarié doit l'avertir un mois à l'avance du congé et lui préciser la date de son retour. Le contrat de travail est alors suspendu pendant le congé paternité. Sauf si un accord collectif prévoit le maintien total ou partiel du salaire, l'employeur n'a pas à rémunérer le salarié. [...]

[...] Le salarié en informe son employeur et lui indique la date à laquelle il reprendra son poste de travail. Le père d'un enfant souffrant d'une maladie, d'un handicap ou d'un accident grave peut, à certaines conditions, bénéficier d'un congé de présence parentale de 310 jours ouvrés maximum. Il avertit son employeur au minimum 15 jours à l'avance du congé par LRAR ou lettre remise en main propre. Ce congé ne se cumule pas avec le congé paternité ou le congé d'adoption ou parental d'éducation. Non rémunéré, il ouvre droit à une allocation versée par la caisse d'assurance maladie. [...]

[...] Le congé ou le temps partiel prend fin au 3ème anniversaire de l'enfant ou de son arrivée au foyer ne cas d'adoption. Le salarié avertit son employeur par LRAR ou lettre remise en main propre, de la date de début du congé et de celle de son retour. Il doit le faire au moins un mois avant la fin du congé d'adoption s'il en a pris un, ou 2 mois avant le début du congé parental. S'il prolonge la situation, il informe l'employeur dans les mêmes conditions au moins un mois avant la date de retour prévue. [...]

[...] En effet, lorsque la durée du congé est répartie entre les deux parents salariés, ces derniers ont droit : - à 11 jours supplémentaires de congé d'adoption - ou à 18 jours en cas d'adoption multiples Le salarié avertit son employeur qu'il prend son congé d'adoption, lui indique la date de son retour et lui fournit une attestation de l'organisme qui a placé l'enfant dans son foyer. Il le fait par LRAR ou lettre remise en main propre. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié n'est pas rémunéré pendant le congé. Il perçoit des indemnités de sécurité sociale sous certaines conditions. Tout comme pour la naissance d'un enfant, le salarié bénéficie de 3 jours de congé naissance. IV. [...]

[...] I. Congé de naissance : Le salarié peut prendre 3 jours de congé pour la naissance de son enfant, sans perte de salaire. Il lui suffit de fournir un justificatif à son employeur. La convention collective peut prévoir plus de jours de congé. Ces jours d'absence se cumulent avec le congé de paternité ou le congé d'adoption. Il s'agit d'un droit du salarié. S'il ne demande pas ce congé, l'employeur n'a pas à prendre l'initiative de le lui accorder. II. [...]