Les conditions de travail : durée du travail, repos et congé

Résumé du document

La réglementation du travail impose à l'employeur de nombreuses dispositions protectrices du salarié. Le Code du travail fixe dans le domaine du temps de travail, de nombreuses règles strictes destinées à protéger les salariés. La durée légale : temps pendant lequel le salarié exerce son activité au service de l'employeur. La durée légale hebdomadaire, fixée à 35 heures par les lois dites « Aubry » du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000.

Extraits

[...] Voici quelques autres types de congés : - Congé maternité en cas de grossesse : la femme enceinte peut profiter d'avantages dès qu'elle déclare sa grossesse ; aménagement d'horaires ; protection contre le licenciement durant le congé - Congé paternité : depuis le 1er janvier 2002, les pères ont le droit (lors de la naissance de leur enfant) de prendre un congé paternité. Celui-ci est plus court que le congé maternité. - Congés pour évènements familiaux : naissance, mariage, congé solidarité (pour catastrophe naturelle, pour solidarité internationale), décès - Congé sabbatique : il permet aux salariés de réaliser un projet leur tenant à cœur. [...]

[...] L'accord de modulation est un aménagement de la durée du travail sur l'année. La modulation des horaires de travail sur l'année permet de compenser des heures effectuées au-delà de la durée légale de travail pendant certaines semaines par celles effectuées en deçà durant d'autres semaines. C'est-à-dire que les périodes de haute et de basse activité doivent se compenser. Cependant, la durée hebdomadaire, sur un an, ne peut excéder, en moyenne, le plafond de 1607 heures au cours de l'année. Dans le cadre de la modulation, les heures effectuées entre 35 heures et la limite haute de modulation ne sont pas des heures supplémentaires. [...]

[...] II) Les droits des salariés en matière de congés Les congés payés Tout salarié à droit à des congés payés jours de congés payés par mois), dès lors qu'il a travaillé au moins un mois dans l'entreprise. La quantité de jours de congés payés est calculée en fonction du nombre de mois de travail effectué au cours d'une période de référence (en principe 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours). C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. [...]

[...] Ce temps de travail peut inclure des temps de pause, de trajet et une partie du temps d'astreinte. Ensuite, la durée légale du travail est le seuil qui permet de distinguer le contrat à temps partiel du contrat à temps complet. La durée légale applicable en France depuis 2000 et 2002 est de 35 heures par semaine soit 151 heures 67 par mois. Le Code du travail fixe la durée maximale du travail à 48 heures hebdomadaires et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. [...]

[...] Les conditions de travail : Durée du travail, repos et congés La réglementation du travail impose à l'employeur de nombreuses dispositions protectrices du salarié. Le Code du travail fixe, dans le domaine du temps de travail, de nombreuses règles strictes destinées à protéger les salariés. Vocabulaire La durée légale : Temps pendant lequel le salarié exerce son activité au service de l'employeur. La durée légale hebdomadaire, fixée à 35 heures par les lois dites Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000. [...]