Le compte épargne-temps - capital de temps libre rémunéré du salarié

Résumé du document

Le « compte épargne-temps » a été créé pour que le salarié se constitue un capital de temps libre rémunéré dont il profitera dans le futur, selon diverses modalités, par exemple en reportant ses congés payés. Cela transforme en profondeur l'organisation du temps du travail, permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Cela doit également permettre de créer des emplois. Reste à savoir si le CET n'est pas en fait d'un nouvel instrument de flexibilité, s'il s'agit d'un vrai choix du salarié, et s'il est vraiment efficace dans la lutte contre le chômage.

Extraits

[...] Désormais, un report de 10 jours annuels est possible sans limitation de durée et sans condition de finalité précise - la transformation selon les modalités fixées dans la convention collective, de droits de nature pécuniaire Il peut s'agir de primes et indemnités créées par la convention collective. Le salarié peut instaurer un droit alternatif: prime ou jours de repos payés. - la conversion de primes d'intéressement ou d'une partie des augmentations de salaire; (pourvu que les minimaux légaux et conventionnels soient respectés) - le report du repos de remplacement, à l'exclusion des autres repos compensateurs. - la simple décision de l'employeur. * Modalités d'utilisation et de transfert Les modalités d'utilisation du compte épargne-temps sont bien entendu déterminées par la convention collective. [...]

[...] Meilleure gestion de la vie extra-professionnelle La liberté du salarié se traduit également par la faculté accrue de consacrer son temps à désactivités en dehors de son emploi, par exemple des activités familiales, associatives culturelles ou de formation. Depuis quelques années, aux traditionnels congés sabbatiques et pour création d'entreprise se sont rajoutés récemment ceux de solidarité internationale et de représentation au profit des membres d'une association ou d'une mutuelle. Sur des périodes de sa vie le salarié peut choisir de s'impliquer plus dans sa vie professionnelle. Sur d'autres, il préférera consacrer son temps à des activités extra-professionnelles. [...]

[...] Cependant, en matière de création d'emplois, je ne suis pas convaincue des " avantages " du CET. En effet, on peut craindre que les embauches compensatrices restent faibles. La mise en preuve d'une véritable politique de partage du travail se heurte ici à deux séries d'obstacles: le caractère temporaire de l'embauche et l'absence de contrainte exercée sur les salariés qui disposent d'un emploi et sur les entreprises afin de dégager du temps de travail puisque la mise en place et l'utilisation du CET repose sur un fondement volontaire. [...]

[...] Le compte épargne-temps 1. Le dispositif * Principe et objectifs : Accumuler des droits pour bénéficier d'un congé rémunéré de longue durée La loi du 25 juillet 1994 relative au " Compte épargne-temps " vise à légaliser les conventions de branche ou d'entreprises qui donnent la possibilité au salarié de renoncer à certains droits actuels pour se constituer un capital de temps libre rémunéré dont ils profiteront dans le futur. Ce capital servira par exemple à anticiper l'arrêt effectif de travail dans le cadre d'un départ à la retraite; à bénéficier d'un congé sabbatique payé ou de toute autre forme d'aménagement individuel du temps de travail sur l'ensemble d'une carrière professionnelle, en tout cas sur une période plus longue que l'année. [...]

[...] Même si l'accord précise que ce temps épargné est destiné à réaliser un projet personnel, acquérir une formation ou partir à la retraite de façon anticipée, le parallèle avec l'annualisation fait craindre à la fois que soit imposé au salarié un surcroît de travail et que son absence de l'entreprise en période d'activité réduite ne donne pas lieu à une embauche. On peut se demander si le salarié dispose d'une réelle faculté de choix quand le compte est alimenté par les jours de congés qui ne pourraient pas être pris ou par le repos compensateur de remplacement c'est-à-dire des heures supplémentaires Avis personnel A mon avis, le dispositif du compte épargne-temps est un dispositif important pour les salariés. Ce dispositif permet, comme on l'a a exposé, de mieux gérer sa vie professionnelle et de la concilier avec sa vie personnelle. [...]