Les clauses particulières au contrat

Résumé du document

Ce document traite des clauses particulières au contrat suivantes : clause de non-concurrence, clause d'obligation de dicrétion, clause d'exclusivité, clause de loyauté, clause de dédit-formation, clause relative au véhicule, clause de mobilité géographique.
A titre d'exemple, voici un extrait du paragraphe consacré à la clause de dédit-formation:
En raison de la formation spécifique que la direction fera suivre à M. ……………, afin de lui permettre d'acquérir la qualification … [le diplôme …], de l'investissement que représente cette formation, non inscrite dans le plan de formation 200., M. …………… s'engage expressément à rester au service de l'entreprise pendant une durée minimale de … ans, à compter de la fin de la formation susvisée.
Le non-respect de cet engagement par M. ……………, l'exposerait au remboursement de tout ou partie des frais engagés par l'entreprise, dans les conditions ci-après : pendant les … premiers mois du délai, le remboursement portera sur l'intégralité des frais. Au-delà, il sera calculé proportionnellement à la durée restant à courir jusqu'à l'expiration de la période d'engagement.

Extraits

[...] consacrera les soins les plus diligents à l'accomplissement des différentes missions lui incombant en application du présent contrat. En raison de la nature des ses fonctions, M . s'engage à n'avoir aucune autre activité professionnelle, soit pour son propre compte, soit pour le compte d'une autre entreprise, sauf autorisation préalable expresse de la part de la direction Clause de loyauté Dans le cadre de son obligation de loyauté M . s'interdit pendant toute la durée de son contrat de travail de s'intéresser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de l'entreprise, sauf autorisation expresse de la direction Clause de dédit-formation En raison de la formation spécifique que la direction fera suivre à M afin de lui permettre d'acquérir la qualification . [...]

[...] Variante 3 Le lieu de travail de M . est actuellement fixé à . Compte tenu de la nature des fonctions de M les besoins liés à l'organisation et à la bonne marche de l'entreprise ou les opportunités de carrière pourront, à tout moment, conduire à un changement de ce lieu de travail, sans que cela constitue une modification du présent contrat. Si ce changement de lieu de travail entraîne l'obligation de changer de résidence, les frais de déménagement et de réinstallation seront pris en charge par la société selon les modalités en vigueur. [...]

[...] Les clauses particulières au contrat 1. Clause de non-concurrence En raison de la nature des fonctions exercée par M . en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M . s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société [et celles des sociétés du groupe . au sein desquelles M . [...]

[...] mois de salaire moyen brut. Le paiement de cette pénalité ne porte pas atteinte aux droits de la société de poursuivre M en remboursement du préjudice subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle. La présente clause ne s'applique pas en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai Clause d'obligation de discrétion M . s'engage à ne communiquer à qui que ce soit, pendant la durée de son contrat de travail et après sa rupture, des informations et documents sur les méthodes, l'organisation et/ou le fonctionnement de l'entreprise et à faire preuve d'une discrétion absolue sur l'ensemble des données ou informations dont il pourrait avoir connaissance, directement ou indirectement que celles-ci soient ou non en rapport avec ses fonctions Clause d'exclusivité M . [...]

[...] un véhicule de fonction. L'assurance responsabilité civile et professionnelle de ce véhicule ainsi que des personnes transportées et les frais d'essence et d'entretien seront pris en charge par l'entreprise. Tout événement, accident ou incident survenant à ce véhicule, devra faire l'objet d'une information immédiate auprès de l'entreprise afin que les mesures justifiées par un tel événement puissent être prises Clause de mobilité géographique Variante 1 Compte tenu des fonctions assurées, M . sera conduit à exercer celles-ci sur les différents chantiers sur lesquels la société est amenée à intervenir sans que M . [...]