Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail

Résumé du document

Outre les éléments constitutifs du contrat de travail tels que la fonction qu'occupera l'employé, sa rémunération ou encore la nature du contrat, qui sont obligatoires, il existe également des clauses non-impératives. Ces clauses définissent les droits ou des obligations du salarié.

En droit français, il existe deux types de clauses : les clauses particulières, qui constituent les obligations supplémentaires du salarié et sont justifiées par les besoins de l'entreprise (par exemple clause de mobilité ou de confidentialité), et les clauses spécifiques, que l'on trouve dans la grande majorité des contrats de travail (par exemple la période d'essai ou la clause mentionnant la convention collective à laquelle sera soumis l'employé).
Dans cette fiche, nous nous attarderons sur les principales clauses que l'on peut trouver dans un contrat de travail.

Extraits

[...] Pour finir, l'existence d'une clause de mobilité ne permet à l'employeur de demander à un salarié de partager son poste de travail entre deux établissements. Clause d'objectifs : Ces clauses sont surtout fréquentes dans les contrats de commerciaux. Qu'ils soient d'origine contractuelle ou imposés unilatéralement, ces objectifs doivent répondre à un certain nombre de critères, par exemple l'obligation d'être réalistes. Notamment, le salarié doit être capable d'assumer la mission qui lui est confiée, et cette mission doit correspondre à sa qualification. L'entreprise doit également lui fournir les moyens nécessaires pour l'accomplir. [...]

[...] Les clauses relatives à l'exécution du contrat Période d'essai : il s'agit d'une période limitée dans le temps durant laquelle l'employé comme l'employeur peuvent mettre fin au contrat de travail sans aucune formalité. Cette période est éventuellement renouvelable avec accord des parties concernées. Cette période dure typiquement de quelques jours pour les emplois peu qualifiés à trois mois pour les cadres dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, quelques jours seulement pour un contrat temporaire. À l'issue de la période d'essai, l'engagement devient définitif. [...]

[...] Pour finir, la jurisprudence établit que la clause doit avoir un caractère sérieux, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être excessive par rapport à la situation de sa mise en place. Clause de confidentialité : aussi appelée clause de discrétion, cette clause a pour objectif d'engager le salarié à ne divulguer aucune information sur l'entreprise et son fonctionnement, que ce soit pendant ou après sa mission. Cette clause peut par exemple concerner des secrets de fabrication. Cette clause s'impose à tous les employés, même en l'absence de stipulation expresse dans les contrats. [...]

[...] Ces clauses définissent les droits ou des obligations du salarié. En droit français, il existe deux types de clauses : les clauses particulières, qui constituent les obligations supplémentaires du salarié et sont justifiées par les besoins de l'entreprise (par exemple clause de mobilité ou de confidentialité), et les clauses spécifiques, que l'on trouve dans la grande majorité des contrats de travail (par exemple la période d'essai ou la clause mentionnant la convention collective à laquelle sera soumis l'employé). Globalement, on peut retenir que certaines clauses ont pour objectif de protéger les intérêts de l'entreprise, et que d'autres sont des clauses de flexibilité ou concernent les modalités organisationnelles du travail de l'employé. [...]

[...] Les clauses de rémunération Clause de rémunération forfaitaire : cette clause consiste à lier le salarié par une convention prévoyant une rémunération forfaitaire pour un horaire déterminé (accomplissement régulier d'heures supplémentaires) ou pour un horaire indéterminé (rémunération indépendante du temps de travail pour les cadres par exemple). Autre clause Clause relative au véhicule : cette clause définit les conditions que doit respecter le salarié lorsque l'entreprise lui fournit un véhicule de fonction. Là encore, plusieurs variantes sont possibles selon les droits et les devoirs approuvés par les parties. [...]