Dans quels cas peut on conclure un CDD ?

Thèmes abordés

Conclusion d'un CDD, entreprise, Code du travail, tâche temporaire, remplacement, emploi saisonnier, accroissement temporaire de travail

Résumé du document

Afin d'éviter les abus de la part des employeurs, le Code du travail ainsi que la jurisprudence limitent les cas où les CDD peuvent être conclus.

L'article L122-1 du Code du travail impose deux conditions cumulatives pour que le CDD soit valable juridiquement.

Extraits

[...] Dans tous les autres cas, le CDD ne peut pas être envisagé par l'entreprise. Il doit s'agir d'un remplacement temporaire d'un salarié de l'entreprise. C'est par exemple le cas pour le remplacement d'un congé maternité ou d'un congé maladie. La conclusion d'un CDD doit correspondre au remplacement d'un seul salarié. Ainsi, en cas d'absences ponctuelles de plusieurs salariés, l'employeur devra alors conclure plusieurs CDD. Il ne peut pas conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents même temporairement. De même, en cas d'accroissement de l'activité de l'entreprise, l'employeur devra prouver que l'entreprise a besoin d'embaucher un salarié en CDD pour faire face à une augmentation du chiffre d'affaire de manière ponctuelle. [...]

[...] Dans quels ca peut on conclure un CDD ? Afin d'éviter les abus de la part des employeurs, le Code du travail ainsi que la jurisprudence limitent les cas où les CDD peuvent être conclus. L'article L122-1 du Code du travail impose deux conditions cumulatives pour que le CDD soit valable juridiquement. On retrouve de nombreuses jurisprudences car les employeurs ont tendance à utiliser plutôt des CDD que d'employer des personnes en CDI. Dans un premier temps, un CDD ne peut pas être conclu s'il s'agit de réaliser un travail permanent dans l'entreprise. [...]