Le calcul des vacances et lorsque le contrat a prit fin, le calcul du salaire des vacances

Thèmes abordés

Droit, calcul des vacances, fin de contrat, calcul du salaire des vacances, salaire horaire, travail irrégulier, inclusion des vacances dans le salaire

Résumé du document

Le premier point pratique, lorsque l'on doit calculer des vacances, il faut se demander si la période que l'on prend en considération est une période dans laquelle les vacances sont prises ou si c'est une période après que les vacances sont prises. L'hypothèse des vacances qui sont calculées après la période de référence, que le contrat ait pris fin ou non. Si j'ai accumulé une période de référence du 1er juillet 2014 au 20 avril 2015, que je peux partir en vacances tout de suite, et que l'employeur me dit oui d'accord. Je me demande par conséquent quelles sont les vacances que je peux prendre sur la base de référence, quelle serait la période que je pourrais prendre au maximum pour rester loin de mon emploi. C'est donc que si on suppose que je suis licencié avec effet immédiat de façon justifiée, je vois que le contrat prend fin et donc j'ai perdu mon droit aux vacances.

Extraits

[...] Lorsque les problèmes ont commencés à se placer, que les travaux auxiliaires étaient continus. S'il s'agit d'engagement de droit privé, l'état ne peut pas payer le salaire avec les Si c'est un engagement de droit public, le CO réserve le droit des cantons, des communes, de la Confédération, le droit de ses entités pour fixer leurs propres conditions de travail. C'est donc une règle importante qui figure à l'art CO. Cela signifie que ce que l'on voit là relève du secteur privé. [...]

[...] Selon le prof, toute cette jurisprudence compliquée n'est pas très utile, il aurait suffit d'appliquer les règles telles qu'elles étaient. Pour les travaux auxiliaires, si on ne sait pas si la personne reviendra, on peut comprendre qu'il calcul le salaire des vacances au moment de chaque intervention. En revanche lorsque l'emploi est continu, l'irrégularité de l'emploi continu, de temps en temps 15 heures par semaines, d'autres semaines 10 heures, etc. ne justifie pas l'intégration du salaire des vacances dans le salaire horaire. Si on est employeur, aujourd'hui les taux d'intérêts sont très bas. [...]

[...] Il est arrivé dans certaines branches de l'économie que ces servent à rendre le salaire plus intéressant au moment de l'embauche. Le salaire étant bas, le salarié aura tendance à dépenser tout son argent à la fin du mois, il va alors nous libérer pendant 4 semaines et ensuite le salarié va travailler ailleurs pendant ces vacances car il aura déjà dépensé son argent. Le système de l'inclusion des vacances dans le salaire horaire peut avoir un impact dans cette situation et même être défavorable pour le salarié. [...]

[...] L'hypothèse des vacances qui sont calculées après la période de référence, que le contrat ait pris fin ou non. Si j'ai accumulé une période de référence du 1er juillet 2014 au 20 avril 2015, que je peux partir en vacances tout de suite, et que l'employeur me dit oui d'accord. Je me demande par conséquent quelles sont les vacances que je peux prendre sur la base de référence, quelle serait la période que je pourrais prendre au maximum pour rester loin de mon emploi. [...]

[...] Si on calcul les vacances dans la période de référence on applique la proportion d'1/13ème. Si on calcul après la période de référence, c'est 1/12. Si on est occupé à l'heure de façon irrégulière, la question se pose de savoir si l'employeur peut au lieu de fixer une date des vacances, au lieu de nous dire que par exemple pendant les 4 premières semaines de juin on est en vacances et donc il ne nous occupe pas, s'il peut ajouter au salaire horaire qui est l'indemnité des vacances. [...]