Le budget travail-emploi-formation professionnelle

Résumé du document

Les crédits inscrits au budget du ministère travail emploi formation professionnelle (TEFP) s'élèvent à 122 Mds de francs pour 2000. Une modification de périmètre importante est intervenue dans le " bleu budgétaire " puisque la ristourne dégressive (43Mds de crédits) est sortie du budget TEFP pour être intégré au fonds d'allégement des charges sociales créés à l'occasion des 35 heures. A structure constante les crédits TEFP augmentent de 2,3% par rapport à la loi de finance initiale pour 1999. Le budget solidarité, qui est à part, s'élève à 90 milliards soit une hausse de 13,3%. Au total, les budgets emploi et solidarité agrègent 213 Mds de crédits.

Le budget traduit en terme financier les priorités du gouvernement, en particulier : la poursuite du dispositif emploi jeune, le renouvellement des contrats aidés, la réduction du temps de travail et l'allégement des charges sociales, la lutte contre l'exclusion.

Extraits

[...] La montée en charge du programme emploi-jeune est sensible. Alors qu'en Mds de crédits avaient été ouverts par décret d'avance Mds en Mds pour 1999, le budget 2000 prévoit un coût de 22 Mds de francs pour ce dispositif. Le bilan fait apparaître la création de 200500 emplois, pour 15% en faveur de jeunes des quartiers en difficultés (ZEP et ZUS). Le redéploiement des dispositifs d'insertion par l'économique trouve également une traduction financière. Les anciens contrats diminuent en nombre CES CEC (identique) CIE sont budgétés pour 2000. [...]

[...] Selon l'optique adverse, on dira que ce retrait du gouvernement offre une chance de survie au Paritarisme. Quoiqu'il en soit une solution reste à trouver au financement de l'allégement des charges sociales. Ces problèmes ont été repoussés bien loin du cadre très balisé de prévision budgétaire. [...]

[...] Le budget 2000 ne comprend aucune mesure d'évaluation des retombées des 35 heures en terme d'emploi. Finalement, on doit surtout considérer le budget ETFP comme un budget d'accompagnement sincère de réforme en profondeur que comme une opération politique en elle même. Ceci est d'autant plus vrai que la question proprement financière du financement des allégements de charge sociale - ristourne dégressive heures, temps partiel - se trouve placée hors budget, au sein d'un fonds ad hoc Le fonds pour l'allégement des charges sociales La seconde loi 35 heures est venue précisée ce budget 2000 en même temps qu'elle renforce l'appréciation de son caractère inachevé. [...]

[...] Le budget travail-emploi- formation professionnelle Introduction Les crédits inscrits au budget du ministère travail emploi formation professionnelle (TEFP) s'élèvent à 122 Mds de francs pour 2000. Une modification de périmètre importante est intervenue dans le " bleu budgétaire " puisque la ristourne dégressive (43Mds de crédits) est sortie du budget TEFP pour être intégré au fonds d'allégement des charges sociales créés à l'occasion des 35 heures. A structure constante les crédits TEFP augmentent de par rapport à la loi de finance initiale pour 1999. [...]

[...] La Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui a créé le fonds prévoyait initialement que ce solde serait pourvu par des contributions des organismes paritaires (UNEDIC en particulier) compte tenu des effets induits du dispositif en terme d'emploi. Toutefois, le fait que les projets de budget n'aient comporté aucune évaluation réelle de ces effets induits, en forme d'engagement de l'Etat, interdisait ce financement croisé. Plus encore c'est l'opposition conjointe du patronat et du Président de la république à ce système qui a conduit à un retrait. Positivement, on dira que les systèmes que l'assurance chômage bénéficie ainsi d'une " subvention induite " (par opposition aux " charges induites). [...]