Les obligations du salarié malade envers son employeur

Catherine K.

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Les obligations du salarié malade envers son employeur

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Synthèse de Droit du travail sur les obligations du salarié envers son employeur dans le cadre d'un arrêt pour maladie.

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Le salarié malade doit justifier de son absence, tout en respectant certaines obligations. Mais une fois guéri, la reprise du travail s'impose.

I. Informer l'employeur de l'arrêt maladie :

A. Informer de l'absence

Le salarié malade qui ne peut assurer son travail doit informer l'employeur de la raison de son absence dans les plus brefs délais. Il peut procéder oralement ou par écrit, si cela lui est impossible, demander à l'un de ses proches de le faire. En pratique, c'est parfois du certificat médical d'arrêt de travail qui est le support d'information.

B. Fournir le certificat médical

Le salarié doit justifier son absence. Pour ce faire, l'employeur reçoit un certificat médical d'arrêt de travail initial ou un certificat d'hospitalisation. Ces documents doivent préciser les dates d'arrêt de travail.

Le délai d'envoi est en général précisé par la convention collective, le contrat de travail ou le règlement intérieur, puisque le code du travail est muet sur la question. Il est d'usage que le salarié envoie son certificat médical dans les 2 ou 3 jours de son absence ; Le délai de 48 heures est toutefois obligatoire pour que le salarié puisse bénéficier du maintien de salaire légal.

C. Prévenir quand la maladie se prolonge

Le salarié informe l'employeur sur les éventuelles prolongations et transmet, dans les mêmes délais que pour le premier arrêt, les éventuels certificats médicaux de prolongation de ses arrêts de travail (...)

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Extraits

[...] Le salarié doit aussi parfois passer une visite de reprise à son retour. D. Refus de reprendre le travail Lorsque le salarié ne reprend pas son travail à la fin de son arrêt maladie, l'employeur doit clarifier la situation ; Il ne peut pas le considérer comme démissionnaire. Il est ainsi recommandé d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au salarié pour l'inviter à reprendre son travail. Si celui-ci ne répond pas, envoyer une mise en demeure de reprendre ses fonctions est conseillé. [...]

[...] Sanctions possibles du salarié L'employeur peut sanctionner le salarié qui n'a pas prévenu. Il peut également refuser de maintenir la rémunération du salarié qui n'a pas envoyé de certificat médical ou qui l'a fait tardivement. Ces omissions ou retards peuvent constituer une faute justifiant une sanction telle un avertissement par exemple. L'employeur peut même aller jusqu'au licenciement du salarié qui ne lui aurait pas adressé d'arrêt de travail ou de prolongation et l'aurait laissé dans l'incertitude totale quant à la poursuite de la relation de travail. [...]

[...] C'est au salarié de prouver qu'il a informé l'employeur. II. Le salarié malade doit cesser le travail : A. Obligation de loyauté Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié est dispensé de travailler. L'employeur ne peut donc pas l'obliger à poursuivre une collaboration, mais il est en droit d'attendre de lui une obligation générale de loyauté, qui se traduit, par exemple, par le respect de l'obligation de confidentialité. De même, l'employeur ne peut pas invoquer la violation de l'obligation de loyauté pour sanctionner un salarié parti faire un voyage d'agrément à l'étranger ; L'employeur peut demander au salarié de restituer des documents ou de lui communiquer des informations en sa possession (exemple : mot de passe) s'ils sont nécessaires à la continuation de l'activité de l'entreprise. [...]

[...] Procédures en cours Si le salarié est en arrêt maladie le jour où commence sa mise à pied disciplinaire notifiée antérieurement, l'employeur ne peut pas différer l'exécution de cette sanction, sauf fraude du salarié. Egalement, si le licenciement du salarié était envisagé avant la maladie, l'employeur n'a pas à en différer la mise en œuvre : il peut le convoquer à l'entretien préalable au licenciement, puis lui adresser la notification du licenciement. Enfin, la maladie n'interrompt pas le cours du préavis. L'employeur ne peut pas en exiger le report ou réclamer une indemnité compensatrice pour la partie du préavis non effectuée. [...]

[...] Le salarié guéri doit reprendre le travail : A. Reprise à l'issue de l'arrêt Le salarié doit reprendre son poste de travail à la date prévue sur le certificat médical établi par le médecin traitant. A défaut, il avertit son employeur et lui fait parvenir un nouveau certificat médical de prolongation. B. Reprise anticipée Si le salarié souhaite reprendre son activité avant la fin de son arrêt de travail, il remet à l'employeur un certificat médical attestant de sa guérison. [...]

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