Les appareils du droit du travail : l'organisation administrative

Thèmes abordés

Appareils du droit du travail, organisation administrative, services centraux, services déconcentrés, inspecteurs du travail, services publics de l'emploi

Résumé du document

Les appareils du droit du travail se compose d'une part de l'organisation administrative du travail, et d'autre part, de l'organisation juridictionnelle du travail.
Tout d'abord, l'organisation administrative du travail est mise en place grâce aux services centraux, mais aussi aux services déconcentrés, au service public de l'emploi et enfin grâce aux inspecteurs du travail.
Pour commencer, au sein des services centraux, il s'agit de l'administration centrale, et encore plus particulièrement le ministère du travail qui s'occupe de l'organisation du travail.

Extraits

[...] Ensuite les inspecteurs du travail font eux aussi partis de l'organisation administrative du travail. Ce sont des fonctionnaires, tenus au secret professionnel, qui se doivent d'être impartiaux pour les entreprises et pour l'état. Au départ, ils détenaient des compétences au niveau de l'hygiène et de la sécurité, mais leurs pouvoirs se sont agrandit, comprenant aujourd'hui la compétence de médiation et de conseil. Les inspecteurs du travail détiennent des prérogatives exorbitantes de droit commun : ils prennent notamment des décisions administratives, protègent les salariés du licenciement, et contrôle le droit du travail dans les entreprises. [...]

[...] Les appareils du droit du travail : L'organisation administrative Les appareils du droit du travail se compose d'une part de l'organisation administrative du travail, et d'autre part, de l'organisation juridictionnelle du travail. Tout d'abord, l'organisation administrative du travail est mise en place grâce aux services centraux, mais aussi aux services déconcentrés, au service public de l'emploi et enfin grâce aux inspecteurs du travail. Pour commencer, au sein des services centraux, il s'agit de l'administration centrale, et encore plus particulièrement le ministère du travail qui s'occupe de l'organisation du travail. [...]

[...] La DIRECT assure le développement économique de l'entreprise et de l'emploi et exerce une activité de contrôle sur le fonctionnement du marché et de l'activité commerciale. De plus, elle définit les orientations des activités des inspecteurs du travail et assure le suivi des négociations collectives. En outre, les services publics de l'emploi se définissent par une activité de placement, visant à rapprocher l'offre et la demande d'emploi. Cette activité concerne les chômeurs à la recherche d'emploi. A partir de 2008 ce service relevait des institutions publiques et professionnelles. [...]