L'annualisation du temps de travail

Résumé du document

Le temps de travail est un enjeu socio-économique fondamental, tant pour l'employeur (flexibilité, organisation de la production) que pour l'employé (loisir, vie familiale...), en même temps qu'il est une question essentielle et originelle du droit du travail.

Or le temps de travail repose sur deux notions essentielles: la définition du temps de travail (sur laquelle nous ne reviendrons pas ici) et son mode de calcul (auquel se rattache directement l'annualisation). L'annualisation du temps de travail est en effet un mode de calcul de la durée du travail qui prend pour cadre de référence l'année.

Dès lors on doit s'interroger: Quelles formes prend l'annualisation du temps de travail surtout depuis la seconde loi sur les 35 heures? Quelles sont les implications et conséquences de l'annualisation du temps de travail?

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Extraits

[...] En effet les accords majoritaires permettant de mettre en oeuvre la RTT et instaurant l'annualisation sont opposables à tous les salariés; un refus peut entraîner un licenciement individuel. Aussi l'annualisation peut-elle être un véritable moyen de flexibilisation. L'annualisation du temps de travail favorisée par la loi et ses ambiguïtés et s'étendant au-delà du cadre de la stricte loi autour d'un nouveau mode de calcul de la durée du travail peut véritablement être un piège pour les salariés. Celle-ci risque même de permettre de contourner la RTT et ainsi de dévier la loi Aubry II de sa vocation première: l'emploi. [...]

[...] Une nouvelle exception au décompte par semaine civile de la durée du travail. L'article 4 de la loi Aubry II offre la possibilité de diminuer le temps de travail par octroi de jours de congés. L'entreprise peut ainsi rester à 39 heures sans payer en heures supplémentaires de la 35ème à la 39ème heure dès lors qu'elle traduit en congés supplémentaires la réduction de la durée du travail. Cette exception s'inscrit donc dans le cadre d'une plus grande flexibilité pour l'entreprise et de temps choisi pour le salarié. [...]

[...] Les risques de l'annualisation: Le décompte annuel de la durée du travail permet donc dans de nombreux cas de ne pas réduire le temps de travail à hauteur des instructions du législateur. Ainsi dans les faits l'annualisation du temps de travail peut vider de sa substance la RTT et la rendre insignifiante. En effet si les jours fériés et conventionnels étaient versés à la RTT la réduction atteindrait dans les meilleurs cas 5%. D'autre part la pratique jusqu'ici observée semble aller dans le sens d'une plus grande flexibilité. [...]

[...] L'annualisation du temps de travail est en effet un mode de calcul de la durée du travail qui prend pour cadre de référence l'année. Dès lors on doit s'interroger: Quelles formes prend l'annualisation du temps de travail surtout depuis la seconde loi sur les 35 heures? Quelles sont les implications et conséquences de l'annualisation du temps de travail? 1-L'annualisation du temps de travail: une exception à la règle. La règle générale pour le calcul de la durée du travail est la semaine civile. L'article L 212-1 du Code du Travail exprime la durée légale du travail sur une base hebdomadaire. [...]

[...] Les occurences d'un décompte annuel du temps de travail sont nombreuses dans le cadre du projet de loi: article art. art. 4-II, art. 11- I. Cette extension du décompte annuel de la durée du travail se fait donc toujours de manière conventionnelle mais la loi Aubry Il imposant les accords collectifs négociés majoritaires ceux-ci atteignent un niveau record (on compte 18000 accords d'entreprise signés dans le cadre des lois Aubry en décembre 1999) et sont donc l'occasion d'adopter un décompte annuel du temps de travail. [...]