L’amélioration et l’aménagement des conditions de travail et d’emploi des seniors

Résumé du document

Souvent, le « chef d'entreprise » décide de mettre un terme à certaines relations de travail du fait de l'âge du salarié. En effet, les entreprises peuvent vouloir remplacer les salariés vieillissants pour différentes raisons. Ainsi, le coût élevé de la main d'œuvre peut être invoqué. En outre, « la diminution de l'efficacité et de l'adaptabilité, la baisse de motivation et d'investissement personnel, le manque de mobilité sont aussi invoqués pour justifier l'éviction des plus âgés. » Le besoin de rajeunir le personnel est également invoqué. Mais est-il pour autant justifié ?

En d'autres termes, il apparaît que l'exclusion des seniors est liée au fait que le poste de travail n'est plus adapté à cette catégorie de travailleurs ou plus exactement du fait que le travailleur n'est plus à même d'occuper le poste de travail qui lui est, non pas proposé mais, imposé. C'est pour cette raison qu'il conviendrait, à l'instar de quelques exemples étrangers, comme le recommande l'A.N.I. du 13 octobre 2005, d'améliorer et d'aménager les conditions de travail et d'emploi des seniors, notamment par « une prévention de la pénibilité des tâches. » Il serait de ce fait nécessaire de modifier le poste de travail de ces salariés mais aussi de mettre en place des mécanismes alternatifs à la rupture du contrat de travail, afin de permettre un maintien dans l'emploi.

Extraits

[...] Enfin, l'amélioration des conditions de travail peut s'entendre comme une adaptation du poste de travail à chaque senior. Mais aucune précision n'est donnée sur ce sujet. Si ce maintien dans l'entreprise des seniors implique une vigilance accrue à propos de la qualité des conditions de travail il ne ressort nullement de l'A.N.I. du 13 octobre 2005 que cette question a été développée. Dans l'attente d'un A.N.I. sur la pénibilité des tâches, celui de 2005 ne propose que de grandes lignes que chacun est libre de respecter. [...]

[...] En outre, l'aménagement des horaires de travail ne suppose pas forcément une réduction de ces derniers. Les horaires peuvent être organisés sur la semaine, le mois ou l'année. Il est précisé que les entreprises s'efforceront de limiter l'impact de ces aménagements d'horaires sur les droits à retraite à taux plein des intéressés Cependant, cet aménagement de l'horaire de travail ne paraît pas totalement justifié, sinon pour les employeurs qui peuvent utiliser la main d'œuvre des seniors de façon plus flexible. [...]

[...] L'article 16 traite du travail à temps partagé. Bien que concernant les mesures de retour des seniors dans l'emploi il concerne notre étude sur l'aménagement des conditions de travail. En effet, le développement du travail à temps partagé, s'il peut-être critiqué à certains égards[11], peut trouver pour les seniors une légitimation. De plus, le titre quatre du même accord concerne la fin de carrière L'article 19 traite de l' aménagement des horaires de travail dont le travail à temps partiel est une modalité. [...]

[...] Un axe de réflexion essentiel pour l'avenir des retraites, Conseil d'orientation des retraites, La documentation française Paris, p YEROCHEWSKI Retraites : le modèle suédois s'adapte, Alternatives économiques, sept p.58. Notamment du fait qu'il est souvent dénoncé comme arme de précarisation de l'emploi ou qu'il est dans la grande majorité des cas imposé aux travailleurs. VERKINDT Changer le regard sur le travail des seniors après l'ANI du 13 octobre 2005, Semaine sociale Lamy octobre 2005, p.6. FAVENNEC-HERY L'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors : un premier pas, JCP éd. novembre 2005, p.14. [...]

[...] Ainsi, cet exemple montre que l'emploi des seniors est envisageable et qu'il deviendra peut-être nécessaire dans les années à venir. Cependant, sans tendre vers le modèle japonais qui propose un emploi à vie et où les taux d'activité des seniors restent exceptionnellement élevés, il est nécessaire d'étudier les conditions de travail des travailleurs d'autres Etats. De même, il semble qu'il ne faille pas non plus tomber dans le contexte discriminatoire de certains Etats, à l'instar des Etats-Unis ou du Royaume-Uni. [...]