Les accidents du travail

Thèmes abordés

droit du travail, accidents du travail, code de la sécurité sociale, faute, employeur, salarié, tiers

Résumé du document

On parle depuis plusieurs années de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur mais cette obligation de sécurité n'a finalement été découverte qu'assez récemment dans le contrat de travail car cela date d'un arrêt de la chambre sociale du 28 octobre 1997. Dans cette décision la chambre sociale juge qu'en vertu du contrat de travail le liant à son employé l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat.

Extraits

[...] Le régime des accidents du travail date lui de la fin du 19ème siècle car il date d'une loi du 9 avril 1898. Cette loi faisait suite à l'arrêt Teffaine et l'idée générale dans la loi de 1898 c'est que l'accident subit par le salarié c'est un risque de la profession et donc les risques dommageables doivent être supportés à la fois par les deux parties. Mais la réparation n'est pas égale : l'employeur devra supporter la + grande part mais l'employé devra supporter une part de responsabilité. [...]

[...] En principe donc, dans les accidents du travail, la faute est mise de coté mais dans certains cas la faute pourra modifier le montant de la réparation due au titre des accident du travail. Historique des abréviations : Cette liste n'a pas vocation à être exhaustive mais simplement à aider à mieux comprendre certaines abréviations utilisées. CC = Conseil constitutionnel. PGD = Principe(s) Général / Généraux du Droit. JP = Jurisprudence. PDV / pdv = Point De Vue. L'O = L'Obligation / O = Obligation. C cass = Cour de cassation. Càd = C'est-à-dire. CDD = Contrat à Durée Déterminée. [...]

[...] IG = Intérêt Général. OP / l'OP / d'OP = Ordre Public. CJ = Cour de Justice Juridiction de l'Union Européenne. [...]

[...] Les héritiers, en cas de décès du salarié, pourront percevoir une rentre au titre des prestations en espèce. Dans la réparation des accidents du travail la faute ne joue aucun rôle mais de manière exceptionnelle on va tenir compte dune faute qui va provenir de l'employeur, de la victime ou encore d'un tiers. Faute de l'employeur : L'employeur a commis une faute qui a contribué à la réalisation de l'accident du travail. La faute de l'employeur est prise en compte soit parce que c'est une faute intentionnelle soit parce que c'est une faute inexcusable. [...]

[...] Le régime des accidents du travail a donc été étendu aux maladies professionnelles. Une liste des maladies professionnelles a été établie. Pour que le salarié puisse en bénéficier il faut qu'il ait été exposé de façon habituelle à l'action d'agents nocifs et par ailleurs il ne faut pas que ce soit écoulé un délai trop important entre la fin de l'exposition aux risques et la maladie. Il faut, en outre, que le salarié ait été exposé de façon habituelle à l'action d'éléments nocifs. [...]