Le licenciement d'une salariée enceinte
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Jenyfer a récemment pris la direction du magasin « YES », spécialisé dans les robes de mariées et autres accessoires, comptant 4 salariées, dont Muriel, vendeuse depuis 3 ans. Muriel a toutefois visiblement quelques difficultés à accepter ce changement de direction, multipliant ces derniers temps...
Le recrutement du salarié - publié le 03/02/2013
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La SARL Dupuis qui exploite un hôtel restaurant a décidé de débaucher Mr Pommard un chef cuisinier d'un restaurant voisin ou il été employé sous CDI en lui offrant un salaire multiplié par 1.5. Celui-ci accepte et quitte immédiatement son poste pour travailler pour la SARL Dupuis Dès lors Mr...
Licenciement pour inaptitude et carence de représentants du personnel
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Mme Z. est salariée depuis 15 ans de la société AERO. Alors qu'elle se tenait sur une échelle pour ranger des cartons dans la salle d'archives, elle est tombée et le médecin lui a prescrit un arrêt de travail de deux mois. A sa reprise, elle décide de sa propre initiative de prendre rendez-vous...
Licenciement en cas d'inaptitude
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
M. DELTA recrute M. V. en qualité d'ingénieur. Alors qu'il est toujours en période d'essai, ce dernier chute dans les escaliers de l'immeuble et se casse la jambe, il est arrêté pendant deux mois. M DELTA ne voulant pas garder des salariés aussi maladroits décide de mettre un terme à la période...
Les obligations du salarié pendant un arrêt pour maladie non professionnelle
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et souhaiterait donc trouver une solution à ce...
Le remplacement d'un salarié malade et sa discrimination pendant la période d'essai
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et souhaiterait donc trouver une solution à ce...
La contre-visite médicale en droit du travail
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur KUNDERA dirige une maison d'éditions depuis 5 ans mais rencontre depuis quelques mois des difficultés avec deux de ses salariés, Monsieur ZOLA et Madame SAND. Ces derniers sont absents depuis respectivement 3 semaines et 12 jours. Or, il s'agit de la période la plus chargée de l'année et...
La maladie non professionnelle
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et souhaiterait donc trouver une solution à ce...
Qualification du licenciement et justification du licenciement
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Monsieur Dupont est employé depuis 5 ans par la société DOMINO exploitant un ensemble hôtelier composé de 150 salariés répartis dans les différents établissements implantés un peu partout en France. L'établissement situé à Montpellier dans lequel Monsieur Dupont travaille connaît des difficultés...
Obligation de reclassement et ordre de licenciement
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
La SARL « MUSE », est un groupe immobilier français dont le siège social est à Lyon, ayant réussi à s'imposer ces 10 dernières années parmi les meilleurs. Cela lui a permis de monter des agences dans toutes les grandes villes françaises. Afin de continuer cette belle progression, elle a décidé...
L'étendue de l'obligation de reclassement
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le Gérant de « MUSE », après une étude des coûts de la société en terme de fonctionnement administratif a constaté qu'en centralisant le service de comptabilité au siège, non seulement des économies pourraient être réalisées mais également le traitement des données serait beaucoup plus uniforme...
L'étendue de l'obligation de reclassement - publié le 19/01/2013
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le Gérant de « MUSE », après une étude des coûts de la société en terme de fonctionnement administratif a constaté qu'en centralisant le service de comptabilité au siège, non seulement des économies pourraient être réalisées mais également le traitement des données serait beaucoup plus uniforme...
Obligation de reclassement et ordre de licenciement - publié le 19/01/2013
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
La SARL « MUSE », est un groupe immobilier français dont le siège social est à Lyon, ayant réussi à s'imposer ces 10 dernières années parmi les meilleurs. Cela lui a permis de monter des agences dans toutes les grandes villes françaises. Afin de continuer cette belle progression, elle a décidé...
Qualification du licenciement et justification du licenciement - publié le 17/01/2013
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Monsieur Dupont est employé depuis 5 ans par la société DOMINO exploitant un ensemble hôtelier composé de 150 salariés répartis dans les différents établissements implantés un peu partout en France. L'établissement situé à Montpellier dans lequel Monsieur Dupont travaille connaît des difficultés...
Peut-on faire comme si un contrat de travail n'avait jamais existé ?
Étude de cas - 1 pages - Droit du travail
Madame Dugommier a signé un contrat de travail avec monsieur Sthrau, en qualité de manutentionnaire pour sa petite entreprise. Ce dernier a travaillé quelques jours, puis a pris un arrêt maladie, à son retour, il n'a travaillé que quelques jours puis a encore pris un arrêt maladie....
Etude de cas: société BMG
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
La société BMG est une société dont la direction est assurée par un conseil d'administration et un PDG. Une des clauses du contrat stipule que le PDG doit avoir l'accord préalable du conseil d'administration pour toute décision donnant lieu à un montant de plus de 50 000€. Le PDG de la...
La modification du contrat de travail et le transfert d'entreprise
Étude de cas - 9 pages - Droit du travail
Le cas pratique porté à notre étude aborde le sujet de la modification du contrat de travail et le transfert d'entreprise, en l'espèce la reprise d'une entreprise en faillite par une autre. Il peut arriver parfois que le contrat de travail d'un salarié peut être modifié en cours d'exécution pour...
La réparation des accidents du travail
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Monsieur Sol, peintre en bâtiment, alors qu'il prenait sa pause-repas sur son chantier du moment, voulait présenter à ses collègues une de ses oeuvres. Au moment de la sortir de son sac, une partie de l'échafaudage s'écroule et lui brise les os de l'épaule gauche. Le gérant de...
Cas d'un essai professionnel
Étude de cas - 1 pages - Droit du travail
L'essai professionnel se situe avant la conclusion du contrat de travail et consiste en une mise en situation professionnelle de courte durée permettant d'apprécier les qualités du candidat au poste à pourvoir, c'est une méthode de sélection des candidats. La période d'essai se situe après la...
La commune D'Arnac La Poste IV
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
M. Gérard Dujardin est un agent recruté par contrat avec la commune d'Arnac La Poste pour assurer l'entretien des parcs et espaces verts de la commune. Celui-ci du fait de la tondeuse autotractée qui lui a été fournie pour tondre la pelouse, refuse de l'utiliser parce que selon lui il s'agit...
Dans quel cas un employeur peut-il recruter un salarié en CDD ?
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
En dehors du CDI, il existe des contrats de courte durée, comme le contrat à durée déterminée ou le contrat nouvelle embauche, ce dernier ayant été abandonné en 2008. La société Overside a recruté Pierre en CDD durant quatre mois, ceci dans le but de remplacer un salarié se trouvant en congé...
Le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
M.PONOT est propriétaire d'une chaîne de restaurant « Bougnat ». Son premier restaurant de Lyon a été créé sous forme de société à responsabilité limitée en 2000, ce restaurant compte aujourd'hui 23 salariés. M.PONOT ouvre également deux autres restaurants, sous la forme de SARL, un à Nantes, qui...
Fonctions sociales, salariées ou indépendantes
Étude de cas - 15 pages - Droit du travail
M. HARDY, salarié chez Intermarché, est sollicité pour en devenir gérant. M.PORATO, directeur technique de FLODOR, est nommé directeur général, puis révoqué. M.PILOU, cadre d'une société anonyme, se voit proposer un poste de directeur général. La société ROUT'HOTEL cherche des personnes pour...
Les compétences de la juridiction prud'homale
Étude de cas - 12 pages - Droit du travail
Madame Angelina signe un contrat à durée indéterminée avec la société « esthétique au féminin » comme responsable commercial. Ce contrat comprend une part de sa rémunération et une part variable qui sera déterminée en fonction d'objectifs fixés par la direction. Le 29 septembre 2008, Mme Angelina...
Le mensonge lors d'un recrutement
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La société BENZ est spécialisée dans la vente de voiture de grandes marques. Différents vendeurs ont démissionné, ce qui amène le dirigeant, M. PEN a procédé à un recrutement. Il souhaite recruter un nouveau vendeur, de préférence une femme. L'annonce qu'il publie est la suivante : « recherche...
Etude de deux cas: la nature du contrat et le recours du CDD
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Le gérant de la société « Vins et Terroirs », M. Grandcru est victime d'un accident de voiture. Or, l'activité est florissante et il ne peut se permettre de laisser le poste vacant. Il fait donc appel à M. Chiffre, le comptable de la société, pour le remplacer, celui-ci connaissant très bien les...
Commentaire comparé sur des cas de ruptures de contrat de travail, Cass du 22 janvier 1998, du 20 novembre 1996, du 23 septembre 2003 et du 10 décembre 2003
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Depuis une loi du 30 décembre 1986 et une loi du 20 août 1989, l'employeur est dans l'obligation d'énoncer le ou les motif(s) de licenciement dans la lettre notifiant au salarié son licenciement, ce quel que soit le motif de licenciement et quel que soit la taille de l'entreprise. Question qui...
L'acquisition de la qualité de salarié
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
Pas de définition légale dans le code du travail. La définition a été donnée par la jurisprudence : « le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique, le salarié, met son travail au service ou à la disposition d'une personne physique ou morale, l'employeur, sous...
Le transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Spécialisée dans le fil dentaire et les prothèses de hanche, la société PER doit faire face à une sérieuse concurrence de la part de ses rivaux européens et surtout chinois. L'entreprise pense donc « se recentrer sur son cœur de métier » : son activité de prothésiste. En effet, le secteur du...
Les pouvoirs de l'employeur quant à la mutation d'un employé
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié travaille depuis 15 ans dans un magasin à l'aéroport d'Orly. Son employeur souhaite le muter à celui de Roissy mais le salarié s'oppose à cette mesure. La question de droit qui se pose est de savoir sous quelles conditions un salarié peut juridiquement...
