Etude de cas sur le droit du travail

Thèmes abordés

Etude de cas, droit du travail, licenciement pour faute grave, convention de collaboration free-lance, entreprise

Résumé du document

Cas n°1 :
Diego travaille pour le compte de la société « Plus belle la vie » qui conçoit et commercialise des produits cosmétiques. Le 1er octobre 2013, il a envoyé de sa messagerie personnelle sur celle, également personnelle de Java, une collègue, un courriel intitulé « Face de rat » dressant un portrait peu flatteur de Félix, leur supérieur hiérarchique. En effet, les méthodes de management Félix y sont décrites comme s'apparentant à de « l'esclavagisme ». Son cursus universitaire (« Titulaire d'un Master de droit de rien du tout ») et sa compétence professionnelle (« spoliation des idées des autres ») sont également tournés en dérision.

Cas n°2 :
Rita, fraîchement diplômée d'une grande école parisienne de stylisme, a conclu le 5 janvier 2013, une « convention de collaboration free-lance » avec la filiale française d'une grande marque espagnole de prêt-à-porter, la société Pacotille.
La convention stipule que Rita doit remettre, à différentes périodes de l'année (entre le 05 et le 10 janvier, entre le 05 avril et le 10 avril, le 05 et le 10 juillet, entre le 05 et le 10 octobre) neuf modèles de jupe, neuf modèles de robe, neuf modèles de pantalons, neuf modèles de chemise et que le non-respect de ces engagements entraînera de plein droit la résiliation de la convention.

Extraits

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