Conseil des prud'hommes Boulogne Billancourt 19 novembre 2010

Thèmes abordés

Conseil des prud'hommes, Code du travail, dénigrement de l'employeur, faute grave

Résumé du document

La question de droit qui se pose est de savoir si le fait de marquer sur une page facebook, paramétrée pour être partagée avec des salariés et anciens salariés de l'entreprise, une incitation à la rébellion contre la hiérarchie et au dénigrement de l'employeur ne peut pas être sanctionné par une faute grave, faisant partie de la sphère privée.

Extraits

[...] Deuxièmement, la salariée a abusé de son droit d'expression visé à l'article L. 1121-1 du Code du travail en raison des fonctions exercées la mettant en contact avec des candidats et futurs salariés. Troisièmement, elle a porté atteinte à l'image de l'entreprise puisque le contenu étant ouvert à une sphère autre que privée, celui-ci pouvait être lu par d'autres personnes. Quatrièmement, la salariée a porté atteinte à l'autorité et à la réputation de la supérieure hiérarchique qui s'est dit particulièrement choquée et perturbée. [...]