Comparaison de deux accords de branche

Thèmes abordés

accords de branche, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, conventions collectives, secteur tertiaire, branche des télécommunications

Résumé du document

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, conventions collectives, brochure n° 3082, convention collective nationale, IDCC : 2156. - grands magasins et magasins populaires, (2e édition. - mars 2004), accord du 12 janvier 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle.

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, conventions collectives, brochure n° 3303 - supplément n° 7, convention collective nationale, IDCC: 2148 – télécommunications, (2e édition. - avril 2003), Accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle.

Extraits

[...] Il insiste sur la réalisation du plan de formation. En effet, les partenaires sociaux des télécommunications incitent les entreprises à identifier des compétences, à favoriser l'accès à la formation pour tous, à mettre en place une évaluation des actions de formation etc. L'accord rappelle également l'obligation annuelle de présentation du plan de formation au Comité d'Entreprise. Le DIF Alors que l'accord de branche des télécommunications reformule les dispositions de la loi du 4 Mai 2004 (20 heures de DIF par l'accord des grands magasins est plus favorable à la loi en accordant 21 heures de DIF par année civile et par conséquent un plafond de 126 heures sur 6 ans et non 120 heures (prévues par la loi). [...]

[...] Par ailleurs, le titulaire du contrat doit être accompagné par un tuteur. Les deux accords précisent qu'une attention particulière doit être consacrée portée sur l'embauche des titulaires en fin de contrat. L'accord sur la télécommunication précisant que même si l'entreprise ne peut pas embaucher le titulaire, celui-ci doit pouvoir recevoir un accompagnement à l'embauche (aides à la préparation de CV, lettres de motivation). Les deux accords donnent des priorités à certains métiers afin de répondre aux besoins de recrutement de la branche. [...]

[...] Voici la corrélation entre les articles : Grands magasins et magasins populaires Plan de formation Droit Individuel à la formation Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation Tutorat Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience Entretien professionnel Dispositions financières Dispositions finales Observatoire des métiers Article 9 Article 8 Article 6 Article 7 Article 11 Article 12 Article 12 Article 9 Article 13 Article 14 Article 4 Télécommunication Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 8 Article 8 Article 8 Article 12 Articles Article En annexes les données chiffrées des deux branches. Certains concepts sont également présents dans les deux articles. Par exemple, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, détaillée dans l'article 5 de l'accord sur les grands magasins, et évoquée dans le préambule de l'autre accord. [...]

[...] D'autres éléments ne sont pas présents dans les deux accords. Par exemple, l'accord sur la télécommunication fait un rappel, en quelques lignes, du CIF (article du compte épargne temps (article 7). Il présente le passeport de formation et l'attestation de formation en indiquant que les formations ne débouchant pas sur un titre, certificat ou diplôme peuvent donner lieu à une attestation de formation et en incitant les entreprises à informer les salariés du passeport (article 10). Une attention est également portée dans cet accord sur la difficulté que peut rencontrer les TPE et PME pour réaliser des actions de formation en leur proposant une aide pour monter les dossiers, pour informer les salariés (article 11) etc. [...]

[...] Le contenu de l'entretien est précisé dans les deux accords avec un niveau de détail plus important dans l'accord sur les grands magasins. Enfin l'accord sur la télécommunication incite les entreprises à se former sur la conduite des entretiens professionnels et les dispositifs de formation. Les dispositions financières Les deux accords suivent les modalités financières définies par l'ANI, soit un versement de du montant des rémunérations versées pendant l'année de référence à l'OPCA de référence (AUVICOM pour l'accord sur les grands magasins) réparti comme suit, pour les entreprises de plus de 10 salariés: pour le CIF 0,50% pour les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation, ainsi que pour la fonction tutorale et les couts des frais de formation. [...]