La sécurité sociale dans le monde du travail

Thèmes abordés

sécurité, sociale, régimes, assurance, indépendants

Résumé du document

La sécurité sociale est assurée par différents régimes que sont :
- le régime général,
- le régime agricole,
- les régimes autonomes,
- les régimes spéciaux.

Extraits

[...] Ces trois caisses sont administrées de manière tripartite par : des représentants des employeurs, des représentants des salariés, et des personnes désignées par l'Etat. Chaque année, le Parlement : fixe un plafond aux dépenses de santé, arrête les orientations politiques en matière sociale, et détermine la nature et le taux des différentes cotisations. Tous les salariés et assimilés sont assujettis au régime général et doivent être immatriculés dans les 8 jours de la première embauche auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) du lieu du domicile. [...]

[...] La personne enceinte doit aviser l'assurance maladie avant l'expiration de la quinzième semaine de grossesse. Tous les frais médicaux sont pris en charge à 100% sur les 4 derniers mois de grossesse et pendant le congé maternité de l'assurée si elle justifie d'au moins 10 mois de cotisations à la sécurité sociale au jour de l'accouchement. L'assurée percevra l'intégralité de son salaire jusqu'à la fin de son congé maternité qui est en principe d'une durée de 16 semaines à raison de 6 semaines avant et 10 semaines après la naissance. [...]

[...] En cas de naissances multiples, cette durée est portée à 46 semaines. Le remboursement des soins est subordonné au respect des examens prénataux prévus par le Code de la sécurité sociale. La mère, comme le père en cas d'adoption, ne peut être licencié pendant le congé d'adoption et jusqu'à 4 semaines après le retour en entreprise à moins qu'elle n'est commis une faute grave ou que le maintien de son poste de travail soit impossible pour un motif étranger à l'adoption. [...]

[...] Parallèlement, la faute inexcusable commise par le salarié ou sa faute intentionnelle est de nature à justifier une minoration voire une suppression de la rente d'incapacité versée au salarié. Celui-ci conserve toutefois son droit aux prestations en nature ainsi qu'aux indemnités journalières. La faute inexcusable du salarié se définit comme « une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait du avoir conscience ». L'employeur peut aussi être l'auteur d'une faute intentionnelle qui traduit sa volonté de nuire au salarié et qui met alors en droit la victime de le poursuivre au civil et au pénal. [...]

[...] Le taux de remboursement des soins et des médicaments varie selon la maladie et le produit. La fraction du coût laissé à la charge de l'assuré porte le nom de « ticket modérateur ». Le mécanisme dit du « tiers-payant » correspond au fait que l'assurance maladie paie directement le prestataire, l'assuré ne devant s'acquitter que du ticket modérateur. Les maladies longues et coûteuses ainsi que la période d'hospitalisation au-delà de 30 jours sont intégralement prises en charge par la Sécurité Sociale. [...]