La santé au travail, un nouvel enjeu pour les entreprises ?

Thèmes abordés

Santé au travail, second Plan Santé au Travail, Eric Woerth, conditions de travail, partenaires sociaux

Résumé du document

Lors de la présentation du second Plan Santé au Travail pour 2010-2014 devant le Conseil d'orientation des conditions de travail en mai dernier, Eric Woerth, alors ministre du Travail, a déclaré : « nous devons agir sur les multiples causes du mal-être au travail, en termes d'organisation, de management et de prévention des risques professionnels. Au plan économique, l'amélioration des conditions de travail contribue à la performance des entreprises et favorise l'emploi des salariés les plus âgés et les plus fragiles. C'est le défi auquel je veux répondre avec les parlementaires, avec les partenaires sociaux, avec les entreprises et l'ensemble des professionnels de la santé au travail ».

Extraits

[...] Pour conclure, la santé au travail n'est donc pas un nouvel enjeu pour les entreprises mais elle occupe une place croissante dans leurs stratégies sous l'influence des pouvoirs publics et de l'Europe. En devenant pluridisciplinaire, la santé au travail devient plus dépendante de la capacité des entreprises à organiser un système efficace de prévention. Suite à l'émergence de nombreux risques, la santé au travail présente de nouveaux enjeux socio-économiques auxquels les deux Plans de Santé au Travail tentent de répondre. [...]

[...] Dans cette logique, les services de médecine du travail sont rebaptisés services de santé au travail. Par leur mission de coordination d‘une pluralité d'acteurs et les contraintes imposées par les organisations représentatives, les entreprises sont progressivement responsabilisées en matière de santé L'approche pluridisciplinaire se traduit surtout par le fait que les entreprises sont tenues de mobiliser toutes les compétences nécessaires à la prévention et l'amélioration des conditions de travail. La loi de 2002 consacre ainsi l'accord interprofessionnel du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels. [...]

[...] Parmi les textes importants adoptés au cours de ce siècle, on peut mentionner la loi du 9 avril 1898 qui reconnaît la responsabilité de l'employeur dans les accidents du travail et oblige leur réparation. Par la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail, la médecine du travail devient obligatoire pour tous les établissements du secteur privé accueillant des salariés. Dans cette loi, l'accent est mis sur le rôle du médecin du travail et la prévention, dans le cadre de la santé au travail, revêt ainsi un caractère exclusivement médical. L'entreprise ne se charge que de la gestion financière et matérielle des services. [...]

[...] Il s'inscrit dans le contexte de la stratégie européenne de santé au travail 2007-2012 qui pose pour principe la réduction de 25% du taux d'incidence global des accidents du travail. Dès l'été 2009, un processus de concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention a été engagé. La démarche se fonde sur la recherche de synergie avec d'autres plans ou contrats relatifs à la santé publique, notamment la COG AT-MP (Convention d'Objectif et de Gestion sur les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles). [...]

[...] Cet intervenant peut être un salarié de l'entreprise ou du service de santé au travail interentreprises mais aussi venir d'un organisme extérieur habilité. Il a pour rôle de collaborer avec le médecin du travail en vue d'apporter des compétences techniques et organisationnelles sur les questions de prévention. Le rôle clé de l'employeur, appuyé par les syndicats, va être de garantir l'indépendance de cet intervenant et l'exercice d'une coopération fructueuse avec le médecin en vue de couvrir un maximum de risques. [...]