Le rôle de la faute dans la réparation des accidents du travail

Thèmes abordés

Le rôle de la faute, réparation, accidents du travail, risques professionnels, employeur, entreprise

Résumé du document

Jusqu'ici, on a parlé que d'accidents, sans chercher à savoir s'il y avait une faute. Néanmoins, le droit des risques professionnels n'a pas abandonné toute référence à la faute. La faute joue un rôle dans certains cas. Elle permet soit d'exclure soit d'amoindrir la réparation faite au salarié, dans le cas d'une faute intentionnelle, commise avec l'intention de nuire. Intention de commettre l'acte à l'origine de l'accident. La faute intentionnelle de l'employeur va alourdir sa responsabilité. On aura notamment une réparation intégrale.

Extraits

[...] Le salarié va par exemple montrer que l'employeur ne respecte pas un nombre de décret. Le salarié peut aussi s'appuyer sur des rapports fait par l'inspection du travail ou le comité d'hygiène et de sécurité de l'entreprise. Il peut montrer qu'il n'a reçu aucune formation de prévention. L'employeur peut s'exonérer en prouvant qu'il était impossible pour lui d'avoir conscience du danger. Par exemple, arrêts sur des anomalies de matériel. Il arrive aussi que l'employeur invoque des maladresses du salarié. arrêt de 2007, 2ème civ du 2 mai. [...]

[...] Le rôle de la faute dans la réparation des accidents du travail Jusqu'ici, on a parlé que d'accidents, sans chercher à savoir s'il y avait une faute. Néanmoins, le droit des risques professionnels n'a pas abandonné toute référence à la faute. La faute joue un rôle dans certains cas. Elle permet soit d'exclure soit d'amoindrir la réparation faite au salarié, dans le cas d'une faute intentionnelle, commise avec l'intention de nuire. Intention de commettre l'acte à l'origine de l'accident. La faute intentionnelle de l'employeur va alourdir sa responsabilité. [...]

[...] Les entreprises sont aujourd'hui responsables au titre de la faute inexcusable dés lors qu'elles n'ont pas pris des mesures de prévention suffisantes. L'employeur peut évidemment se dégager de sa responsabilité en prouvant que la maladie résulte d'une cause étrangère. Cela est assez difficile. Normalement la preuve du caractère inexcusable de la faute devrait revenir au salarié. Mais arrêt 22 mars 2005 : c'est au salarié de prouver que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures suffisantes. [...]

[...] JP étendue ensuite aux accidents du travail. Une salariée qui avait été exposée aux poussières d'amiante et était décédée d'un cancer de la plèvre. La Cass va faire deux choses : Elle va poser un principe nouveau : l'employeur est tenu en vertu du contrat de travail d'une obligation de sécurité de résultat. Dés lors qu'un salarié connait une atteinte corporelle a sa sécurité dans l'entreprise, c'est un manquement a l'obligation de sécurité de résultat. Le manquement a ce principe a le caractère d'une faute inexcusable dans certains cas : lorsque deux éléments sont réunis : il faut que l'employeur ait eut ou ait dû avoir conscience du danger auquel était exposé ses salariés. [...]

[...] Mention de la faute inexcusable dés la loi de 1898. Définition dans Veuve villa de 1941 : la faute inexcusable comprend selon la Cass cinq éléments, dont trois positifs et deux négatifs. - Faute d'une gravité exceptionnelle. La Cass a pu ainsi considérer comme particulièrement grave le fait de ne pas interdire l'utilisation de machines dangereuses ; - Conscience du danger que devait en avoir l'employeur ; - Acte devait avoir un caractère volontaire (aujourd'hui abandonné) : ne peut pas résulter d'une simple erreur. [...]