La représentativité du syndicat

Thèmes abordés

Représentativité du syndicat, monde du travail, loi du 20 août 2008, démocratie sociale, représentativité syndicale

Résumé du document

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».
Le préambule de la Constitution de 1946 mais également la Constitution de 1958 ont pleinement consacré une valeur constitutionnelle à la liberté syndicale. Ce droit qui dispose d'une importance particulière est loin d'être anodin puisque les syndicats en eux mêmes constituent un élément crucial dans le monde du travail. En leur absence d'ailleurs, aucun groupement durable de salariés, ni aucune organisation de nature à s'opposer aux divers pouvoirs de l'employeur ne seraient possibles.

Extraits

[...] Ces critères sont aujourd'hui primordiaux et fondamentaux. Le texte exige ainsi le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation, l'audience établie à partir des résultats aux élections professionnelles, l'influence qui est prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience, puis les effectifs d'adhérents et de cotisations. Cependant, on estime conformément à une espèce en date du 8 juillet 2009 rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation que le critère du respect des valeurs républicaines est présumé satisfait sauf si une preuve contraire est rapportée par la personne à l'origine de la contestation. [...]

[...] Ainsi, la représentativité syndicale octroi à ceux qui « la détienne », c'est-à-dire aux syndicats dits représentatifs un pouvoir de négociations collectives. De même, ils sont les seuls capables de procéder à la désignation des délégués syndicaux. Ces prérogatives sont extrêmement importantes surtout au niveau de l'entreprise. De plus, en ce qui concerne le domaine public, la représentativité syndicale permet à leurs bénéficiaires de déclencher une grève en raison du monopole qui leur est accordé en la matière. Ensuite, au niveau international cette représentativité des syndicats occupe également une place fondamentale d'où l'importance de chaque groupement syndical de respecter les critères légaux. [...]

[...] Dissertation La représentativité du syndicat « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Le préambule de la Constitution de 1946 mais également la Constitution de 1958 ont pleinement consacré une valeur constitutionnelle à la liberté syndicale. Ce droit qui dispose d'une importance particulière est loin d'être anodin puisque les syndicats en eux mêmes constituent un élément crucial dans le monde du travail. En leur absence d'ailleurs, aucun groupement durable de salariés, ni aucune organisation de nature à s'opposer aux divers pouvoirs de l'employeur ne seraient possibles. [...]

[...] Les enjeux liés à la représentativité sont fondamentaux pour tout syndicat qui se respecte. C'est principalement pour cette raison que chaque syndicat souhaite en bénéficier, notamment par le respect des conditions requises à ce titre. En effet, les syndicats représentatifs composent une partie des membres du Conseil économique et social et ont la chance extraordinaire de siéger à la Commission nationale de la négociation collective. D'ailleurs, afin d'exercer au mieux l'ensemble de leurs prérogatives et d'améliorer leur façon de faire, des subventions étatiques en matière de formation syndicale leurs sont octroyées. [...]

[...] Ainsi, les critères requis à la représentativité des syndicats sont précis et nombreux et ce, en raison du fait que les enjeux en la matière sont fondamentaux et très importants. B. La représentativité: des enjeux fondamentaux et primordiaux pour les syndicats concernés La présence de plusieurs critères légaux à la représentativité des syndicats n'est pas anodine. En effet, si des derniers ont été crées, c'est principalement dans un but précis qui est l'octroi de certaines prérogatives plus ou moins exclusives à ces groupements. [...]