Les relations collectives de travail - publié le 08/09/2008

Résumé du document

Cciv : rien entre E et individus. La société civile est un ensemble homogène de particules identiques, indépendantes et contractantes (poids de la loi Le Chapelier). Se regrouper pour défendre des intérêts communs était constitutif d'un délit dans le 1er CPén. Loi Waldeck-Rousseau : création d'une nouvelle forme d'acteurs en charge de la représentation des intérêt collectifs : abandon de la notion de « communautés pro » prévalant avec les corporations pour une notion de « groupement professionnel » intégrant les valeurs d'égalité et de liberté individuelle du CCiv. La notion de liberté individuelle s'exerçant collectivement est typiquement française.

Extraits

[...] Il peut demander réparation pour des actes fautifs détachables du droit de grève (CC 22/10/1982). III/ La négociation collective Les accords de branche et interprofessionnels constituent des exceptions à la libre concurrence, celle-ci impliquant une interdiction de toute entente susceptible de peser sur les prix du marché. VolT de ne pas donner un avantage compétitif aux entreprises pratiquant des conditions de W dégradées et d'assurer ainsi une forme de police sociale de la concurrence. Double effet de la convention collective : Force obligatoire pour les partenaires sociaux signataires Force normative dans toutes les entreprises adhérentes aux organisations patronales qui l'ont signé. [...]

[...] Loi Waldeck-Rousseau : création d'une nouvelle forme d'acteurs en charge de la représentation des intérêt collectifs : abandon de la notion de communautés pro prévalant avec les corporations pour une notion de groupement professionnel intégrant les valeurs d'égalité et de liberté individuelle du CCiv. La notion de liberté individuelle s'exerçant collectivement est typiquement française. Les relations collectives constituent un véritable moteur de l'évolution du droit du W. Les statuts pro ne sont plus imposés d'en haut comme dans l'organisation corporatiste préindustrielle. L'évolution du droit du travail est dorénavant le fait d'une confrontation des intérêts des employeurs et des salariés. [...]

[...] La représentativité Corollaire de la liberté syndicale : le pluralisme syndical. France riche en syndicats mais pauvre en syndiqués La loi accordant aux syndicats des prérogatives légales, il est nécessaire de distinguer ceux qui peuvent être autoriser à les exercer, d'où le principe de représentativité : la question de la représentation des travailleurs au sein du conseil d'administration de l'OIT soulève pour la première fois la question de la représentativité. Système US : dans chaque entreprise, des élections et le syndicat qui triomphe a le monopole de la représentation des salariés jusqu'aux élections suivantes. [...]

[...] Ils ont élus dans tout établissement de plus de 10 salariés. Ils exercent certaines fonctions du CE dans les entreprises qui en sont dépourvues. Il existe, dans les entreprises de moins de 200 salariés une possibilité de fusion des 2 institutions à l'initiative du chef d'entreprise (délégation unique). Le comité d'entreprise qui gère et contrôle toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise. Il est aussi consulté dans les choix économiques de l'entreprise. Il est élu dans les entreprises d'au moins 50 salariés (possibilité de comités d'établissement intermédiaires). [...]

[...] Les autres doivent prouver leur représentativité si elle est contestée devant le JJ. Face aux faibles taux d'adhésion, la jp a fait de la capacité des syndicats à mobiliser les non-syndiqués un élément déterminant de la représentativité. Ce système a longtemps convenu aux employeurs (intérêt de la division) comme aux syndicats représentatifs (rentes grâce à la représentation dans les institutions paritaires, division tacite des syndicats entre ceux qui faisaient pression et ceux qui coopéraient). A partir de 1981, les négociations collectives ont commencé à servir d'instruments pour adapter les besoins des entreprises à la concurrence internationale et la faiblesse de certains syndicats dans le secteur privé a permis de contester la possibilité pour eux de conclure des accords au nom de tous les salariés. [...]