La réduction et l'augmentation du temps de travail

Thèmes abordés

temps de travail, dispositif légal, loi Aubry, 35 heures, cotisations sociales, réduction et augmentation

Résumé du document

Jusqu'en 1982, l'aménagement du temps de travail relevait essentiellement du domaine législatif (lois des 21 juin 1936 et 25 février 1945) et des décrets d'application pris pour la plupart des secteurs d'activité existants à l'époque.
C'est ainsi qu'après le vote de la loi sur la semaine de 40 heures, un certain nombre de décrets d'application sont intervenus, dans les années 1936 et 1937, pour les activités de la métallurgie, du bâtiment, des industries chimiques, etc.

Extraits

[...] Il a depuis été abrogé par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail. Toutefois, les accords conclus avant l'entrée en vigueur de cette loi continuent de produire effet. Quant au dépassement des forfaits annuels en jours, il a été mis en place à titre expérimental par la loi pour le pouvoir d'achat, puis aussitôt réaménagé et pérennisé par la loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail. [...]

[...] Signalons à ce titre qu'un arrêt a jugé caduc un accord Robien offensif à durée déterminée conclu en 1997, l'entreprise concernée ayant été cédée moins d'un an plus tard, avec à la clef un certain nombre de licenciements. Cette suppression d'effectifs ayant eu pour effet la disparition des aides publiques, l'accord était devenu sans objet et ne liait donc pas le repreneur. La réduction du temps de travail devait s'accompagner de la conclusion d'une convention avec le Fonds national de l'emploi (FNE). Le comité d'entreprise était obligatoirement consulté aux différents stades de la procédure. [...]

[...] Cette réforme s'est traduite par un nouveau cycle de négociation dans la plupart des entreprises, dans le but de mettre en application ces nouveaux dispositifs d'aménagement du temps de travail. La loi Aubry II a notamment réformé le régime de la durée du travail dans les domaines suivants (sachant que plusieurs lois ont depuis modifié, voire abrogé, nombre de ces dispositions) : redéfinition du temps de travail effectif ; réforme du régime des heures supplémentaires ; définition de l'astreinte ; création des forfaits en heures et des forfaits en jours ; réduction du temps de travail par octroi de jours de repos, ou JRTT (dispositif aujourd'hui abrogé ) ; création d'un nouveau système d'aménagement du temps de travail sur l'année, la modulation (dispositif aujourd'hui abrogé Si le régime de la durée du travail résultant de la loi Aubry II a ensuite fait l'objet de nouvelles modifications, le législateur a néanmoins pris soin de sécuriser les accords conclus à l'époque : ils sont en effet réputés conformes à la législation en vigueur au 18 janvier 2005, au même titre d'ailleurs que les accords conclus sous l'empire de la loi Aubry I. [...]

[...] En effet, si la négociation collective demeure le quasi monopole des syndicats, plusieurs lois ont ouvert d'autres possibilités, notamment dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. D'abord envisagée à titre expérimental ou ponctuel, la négociation avec les représentants élus du personnel ou avec un salarié mandaté a été définitivement consacrée par la réforme du dialogue social. La loi portant rénovation de la démocratie sociale a ensuite élargi ces nouvelles modalités de négociation, qui demeurent toutefois réservées aux entreprises dépourvues de délégué syndical. [...]

[...] Dépassements des forfaits annuels Des dispositifs comparables aux « heures choisies » et au rachat ont été mis en place à destination des salariés ayant conclu des conventions individuelles de forfait annuel en heures ou en jours. La logique était en effet la même : il s'agissait d'offrir à ces salariés la possibilité de demander à travailler au-delà de la durée prévue par la convention de forfait. S'agissant des forfaits annuels en heures, le système de dépassement a été institué par la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. [...]