Présentation de la formation professionnelle en entreprise

Thèmes abordés

formation, professionnelle, entreprise, plan, CIF, DIF, professionnalisation

Résumé du document

La formation professionnelle s'adresse aux salariés actuellement en fonction.
Elle a pour objet de favoriser :
- leur adaptation à leur poste de travail,
- d'obtenir une promotion,
- d'élargir ou d'approfondir des compétences professionnelles, pour leur actuel métier ou pour un nouveau travail.
Elle autorise depuis peu la validation d'une expérience professionnelle, sous la forme d'un diplôme.

Extraits

[...] Dans ce contexte une clause de dédit-formation peut être convenue à condition de répondre aux conditions habituelles de validité. II –Le CIF : Les salariés qui justifient au moins de deux ans d'ancienneté, dont un an dans leur entreprise sont en droit de suivre une formation de leur choix pour une durée qui ne peut dépasser 1 an ou 1 200h en discontinu. Pour un salarié en CDD, l'ancienneté exigée est d'avoir travaillé au moins deux ans sur les 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois. [...]

[...] La rémunération du salarié dépendra de l'accord trouvé avec l'employeur selon que la formation se fait sur ou en dehors du temps de travail. En cas de rupture du contrat (sauf faute grave ou lourde), les droits sont liquidés pour financer un bilan de compétence ou une formation. IV La période de professionnalisation : La période de professionnalisation s'adresse : aux salariés qui reprennent un emploi après une interruption, à ceux qui veulent adapter leurs compétences aux exigences de leur poste de travail, aux personnes qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise. [...]

[...] La durée du stage est prise en compte dans l'ancienneté ainsi que dans le calcul de congés payés s'il est pris en charge par l'OPACIF auquel cotise l'employeur. Le stagiaire touchera l'intégralité de son salaire : s'il est inférieur à 2 fois le SMIC, dans le cas contraire de 60 à 90% de son salaire. III Le DIF : Tous salariés en CDI, qui justifient d'au moins 1 an d'ancienneté ainsi que le salarié en CDD qui a travaillé au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois ont droit à 20h de formation par an. [...]

[...] Elle autorise depuis peu la validation d'une expérience professionnelle, sous la forme d'un diplôme. Cette formation professionnelle est financée par un prélèvement effectué sur les salaires pour être reversé à un Organisme Paritaire Collecteur Agrée dans trois cas : de la masse salariale annuelle brute si l'entreprise emploie au moins 20 salariés de la même masse, si l'effectif est compris entre 10 et 19 salariés de la même masse, si l'effectif est inférieur à 10 salariés. La formation du salarié se fera à l'initiative de l'employeur (plan de formation) ou du salarié (Congé Individuel de Formation) ou de celui-ci avec accord de l'employeur (Droit Individuel à la Formation). [...]