La politique de l'emploi en faveur des seniors

Thèmes abordés

Politique de l'emploi Chômage des seniors

Résumé du document

« Travailler plus, pour gagner plus », mais ne devrait-on pas ajouter à ce postulat, l'idée du « travailler plus longtemps, pour cotiser plus » ? La population vieillit et le déficit chronique de l'assurance-vieillesse conduit à repousser l'âge de la retraite. Le « travail » apparaît donc comme une valeur sûre, qui rassure. Mais le constat est là. Les entreprises françaises ont pris la mauvaise habitude de se débarrasser en priorité de leurs salariés les plus âgés alors même que leur maintien dans l'emploi apparaît comme une nécessité.
Depuis plusieurs années, les données démographiques nous indiquent que la population des travailleurs atteignant ou dépassant l'âge de 55 ans est en constante augmentation . En dépit des réformes entreprises, le taux d'activité des 55-64 ans reste faible. Bien que le « travailleur âgé » reste un gage de stabilité, d'expérience et d'expertise, les entreprises restent peu enclines à leur embauche dans les faits. On leur reproche notamment un certain immobilisme, une réticence à ne pas évoluer dans leur métier . Mais surtout, ce que craignent les entreprises par-dessus tout est le coût du senior, car un senior coûte cher .

Extraits

[...] Il entend inciter à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (la GPEC). A cela, on peut également ajouter le Plan national d'action concertée pour l'emploi des seniors du 6 juin 2006[13], qui comprend 31 actions concrètes en vue de développer l'emploi des seniors. Le législateur fait de la négociation collective, un instrument fondamental dans sa politique en faveur du maintien et du retour à l'emploi des travailleurs âgés et en particulier de la négociation collective au niveau de l'entreprise. [...]

[...] N'est pas soumis au respect du délai de carence. CT, article. D. 1242-7. 10% de la rémunération totale brute due au salarié. Citation de P-Y. Verkindt. Favoriser l'insertion des actifs qui peinent à retrouver un emploi en raison de leur âge Concernait les personne âgées de 52 ans et plus notamment. CJCE nov aff. [...]

[...] C-144/04, Mangold Ce qui ne serait pas le cas du CDD senior français. Assuré doit avoir liquidé l'ensemble de ses pensions au titre du régime de retraite obligatoire et il doit justifier de l'assurance requise. En portage salarial, le senior agit comme un indépendant : il intervient chez son client en toute liberté. [...]

[...] Or aujourd'hui, cette logique de partage du travail sur laquelle repose ces mécanismes n'est plus à l'ordre du jour. L'objectif étant de retarder le départ des salariés de l'entreprise, les préretraites doivent être remises en cause. Malheureusement, au niveau des entreprises, on constate que la mise en place des préretraites reste une réponse quasi systématique en cas de restructuration pour ajuster les effectifs. Les préretraites représenteraient plus du tiers des dé »parts anticipés dans les établissements de plus de 500 salariés. [...]

[...] La possibilité pour un employeur de mettre à la retraite d'office un salarié est en contradiction avec cet objectif[9]. La rupture est marquée par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003, sous l'impulsion du droit communautaire. Le passage obligatoire par la marginalisation des mesures visant l'éviction des seniors. Une succession de lois ont eu pour objectif essentiel de restreindre, puis d'interdire totalement des dispositifs antérieurs qui permettaient la sortie précoce des travailleurs âgés du marché du travail. [...]