Le particularisme de la juridiction prud'homale: pourquoi deux types de justices en France ?

Résumé du document

Les prochaines élections prud'homales du 3 décembre 2008 scelleront la mise en place d'une nouvelle carte judiciaire où près d'un quart des Conseils de Prud'hommes auront été supprimés. L'actualité du plan de refonte de la carte judiciaire amène à repenser la légitimité de la juridiction prud'homale, en tant qu'elle constitue une justice à part dans les institutions françaises.
Ainsi, ses spécificités en font une juridiction d'exception en France : pourquoi un tel particularisme ? Sur quoi se fondent les singularités inhérentes aux Conseils de Prud'hommes, et sont-elles adaptées aux contentieux social actuel ? À l'instant même où les législations européennes sont de plus en plus nombreuses à venir pénétrer le droit interne, la France n'aurait-elle rien à apprendre de ses voisins en matière de juridiction du travail ?

Extraits

[...] Site officiel du gouvernement : http://www.prudhommes.gouv.fr/Les-Prud- hommes-et-vous.html. [...]

[...] Ceux-ci réfutent ainsi leur bonne compréhension des affaires traitées, en tant qu'il leur est plus facile d'appréhender les grands enjeux du monde du travail, puisqu'ils sont en eux-mêmes acteurs. D'autres pourraient affirmer que les juges prud'homaux sont ainsi à la fois juges et parties. Un particularisme peu adapté au contentieux social actuel Les oppositions flagrantes entre juridiction prud'homale et juridiction de droit commun posent en l'espèce des problèmes de dysfonctionnement. Il est souvent reproché aux juges prud'homaux leur manque de compétences juridiques, dans la mesure où aucune formation en droit du travail n'est nécessaire lors de l'élection d'un nouveau conseiller. [...]

[...] L'efficacité de la mission première des Prud'hommes, qui est de concilier les parties, peut également être remise en cause, dans la mesure où dans les faits seulement 10% des affaires sont résolues par la conciliation[3]. De plus, même si le taux d'abstention est révélateur (environ 67% aux élections de 2002[4]), le gage de représentativité nationale que représentent les élections prud'homales est le leitmotiv principal des organisations syndicales et patronales pour freiner le changement qui s'impose pourtant aux Prud'hommes. Vers une justice unique ? L'inadaptation de la juridiction prud'homale et l'anomalie juridique qu'elle représente dans le système français appellent donc à des pistes de réforme. [...]

[...] Le particularisme de la juridiction prud'homale : pourquoi deux types de Justice en France ? Les prochaines élections prud'homales du 3 décembre 2008 scelleront la mise en place d'une nouvelle carte judiciaire où près d'un quart des Conseils de Prud'hommes auront été supprimés. L'actualité du plan de refonte de la carte judiciaire amène à repenser la légitimité de la juridiction prud'homale, en tant qu'elle constitue une justice à part dans les institutions françaises. Ainsi, ses spécificités en font une juridiction d'exception en France : pourquoi un tel particularisme ? [...]

[...] Néanmoins, si en droit comme en pratique l'on constate des dysfonctionnements liés au contentieux prud'homal, les conseils de Prud'hommes restent des institutions reconnues et appréciées des salariés. C'est donc une question de légitimité structurelle qui se pose, et il n'incomberait pas seulement à l'Etat de porter les réformes, il serait également nécessaire de stimuler une prise de conscience sociétale, plus difficile. Bibliographie - Cam, Pierre, Les Prud'hommes : juges ou arbitres ? Presses de la fondation nationale des sciences politiques - Conseil de supérieur de la Prud'homie, L'instruction du procès prud'homal, Documentation française - Estoup, Pierre, La pratique de la juridiction prud'homale, Litec - Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, Le Conseil des Prud'hommes, Documentation française - Orliac, Clause, La juridiction prud'homale, L'Hermès - Personnel, nº 434, Dossier spécial : Les Prud'hommes, mensuel, novembre 2002. [...]