Les clauses relatives à la conclusion du contrat de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Document: Les clauses relatives à la conclusion du contrat de travail, fiche de 2 pages en droit du travail Extrait: Arrêt 25/03/1998: en l'absence de contrat de travail écrit, l'employeur ne peut se prévaloir de l'existence d'une période d'essai que si instituée de façon...
Les pouvoirs du chef d'entreprise
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Document: Les pouvoirs du chef d'entreprise, fiche de droit du travail de 7 pages Extrait: Il est évident que dans son entreprise, le chef dispose d'un pouvoir de direction. On s'interroge sur la justification de ce pouvoir. En doctrine, deux thèses s'opposent : Plan: I le...
Les accords atypiques en droit du travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Document: Les accords atypiques en droit du travail, fiche de 2 pages Extrait: C'est l'acte juridique résultant d'un accord conclu dans l'entreprise entre un employeur et un représentant des salariés, lorsque cet accord ne réunit pas les conditions pour être qualifié...
Dépendance économique ou dépendance juridique ? Quel critère choisir ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Document: Dépendance économique ou dépendance juridique ? Quel critère choisir ? Dissertation de 5 pages en droit du travail Extrait: Les notions de subordination et d'indépendance sont l'objet de nombreux enjeux. Elles ont émergé aux fins d'identification des salariés mais aussi...
La diversité des contrats de travail - fiche mémo
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Document: La diversité des contrats de travail - Fiche mémo de 5 pages en droit du travail. Extrait: CDI : contrat dont la durée n'est pas limitée dans le temps. Il peut être rompu par licenciement ou démission. Lorsque le CDI est également à temps plein, il est qualifié de contrat de...
Le référé prud'homal
Dissertation - 29 pages - Droit du travail
Document: Le référé prud'homal, dissertation de 9 pages en droit du travail Extrait: La recherche de mesures rapides engendre l'introduction d'un référé. Cependant, la demande ne peut faire l'objet que d'un examen sommaire et succint ce qui peut faire craindre la naissance...
La section syndicale
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Document: La section syndicale, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: La section syndicale est particulière en droit français. Lorsque la décision a été prise en 1968 de permettre cette création d'une section, les syndicats et, a fortiori, le patronat, n'ont pas souhaité que...
La précarité issue d'une convention collective en raison de la cessation de ses effets
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Document: La précarité issue d'une convention collective en raison de la cessation de ses effets, fiche de droit du travail de 5 pages Extrait: En vertu de la conception dualiste, la convention collective est traitée comme un contrat lors de sa conclusion, on parle de la partie obligatoire...
Arrêts principaux relatifs aux grands principes des relations individuelles de travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Document: Droit du travail - Arrêts principaux relatifs aux grands principes des relations individuelles de travail. Liste de trois pages de ces nombreux arrêts accompagnés d'un commentaire les explicitant.
Le transfert d'entreprise - Le changement d'employeur
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Document: Le transfert d'entreprise - Le changement d'employeur. Fiche technique en droit du travail de 6 pages Extrait: Aux termes de l'article L. 122-12 al. 2 C.T. : « S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession,...
La place de la négociation collective en matière de licenciement
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Document: La place de la négociation collective en matière de licenciement, exposé en droit du travail Extrait: En matière de licenciement il existe plusieurs hypothèses, celui qui nous intéresse ici c'est le licenciement pour motif économique et plus particulièrement ce que l'on...
L'encadrement juridique de la relation de travail, les obligations de l'employeur
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Document: Fiche sur L'encadrement juridique de la relation de travail, les obligations de l'employeur Extrait: Le salaire est le revenu essentiel d'une famille mais c'est aussi l'un des principaux postes de charge pour l'entreprise. On constate que ce thème cristallise...
Le licenciement des représentants du personnel
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Document: Fiche sur le licenciement des représentants du personnel, et la protection spéciale accordée aux I.R.P ([i]convertir les anciens articles à ceux du nouveau Code du trav[/i].). Plan: I ? Le délégué syndical. II ? Les élus : membres du CE et D.P.
L'institution du contrat de travail
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail ne pourrait exister sans loi qui le régisse et sans juge compétent pour en connaître. De plus, il inscrit cet échange dans un système de solidarité face aux risques encourus par les travailleurs (assurances sociales).
Les relations collectives de travail - publié le 08/09/2008
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Cciv : rien entre E et individus. La société civile est un ensemble homogène de particules identiques, indépendantes et contractantes (poids de la loi Le Chapelier). Se regrouper pour défendre des intérêts communs était constitutif d'un délit dans le 1er CPén. Loi Waldeck-Rousseau : création...
Les libertés professionnelles
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Décret d'Allarde : droit pour tte personne « d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ». Libère travail du cadre juridique des corporations. Charte européenne des DF : réaffirme liberté d'accès à toute activité pro 2 dimensions indissociables de cette...
L'échange salarial
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est une convention synallagmatique et bilatérale. L'originalité du contrat de travail tient à la nature particulière de l'obligation du salarié : elle n'a pas pour objet un produit ou un service mais un temps pendant lequel il s'engage à travailler sous la...
Le droit de la santé / sécurité au travail: Règles particulières : Les Risques dans le Bâtiment et Travaux publics
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Les règles d'hygiène et de sécurité dans les bâtiments et travaux publics Durant les travaux, le conducteur de chantier s'assure que le personnel présent est correctement protégé contre les risques. Le chef de chantier vérifie cette protection, et demande des ajustements le cas...
Le particularisme de la juridiction prud'homale: pourquoi deux types de justices en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Les prochaines élections prud'homales du 3 décembre 2008 scelleront la mise en place d'une nouvelle carte judiciaire où près d'un quart des Conseils de Prud'hommes auront été supprimés. L'actualité du plan de refonte de la carte judiciaire amène à repenser la légitimité de la juridiction...
Contrat à durée déterminée CDD et travail temporaire
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
Fiche sommaire LE CDD est un contrat de travail, le contrat de TT est un contrat de prestation de service. Sa différence tient dans le lien de subordination vis à vis de l'employeur.
Libertés du citoyen et subordination du salarié
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Tout droit du travail est fondé sur le présentéisme, présence des pointeuses. Développement du Télé travail à cause du coût des locaux + plus productif chez soi qu'au boulot « l'enfer c'est les collègues » La subordination d'un travailleur du savoir est contre productive
Comparaison du contrat de travail espagnol et belge
Dissertation - 34 pages - Droit du travail
Comparaison entre les différents types de contrat de travail en Espagne et en Belgique. Les conventions collectives, la formation et l'extinction du contrat de travail dans les 2 pays (types, conditions de validité, règles dans chaque pays, mode général et conditions particulières, suivant...
