Les origines du droit du travail

Thèmes abordés

entreprise, droit du travail, contrat de travail, comité d'entreprise, inspection du travail

Résumé du document

Le droit du travail date de la deuxième moitié du XIXème siècle = début de l'industrialisation. Au début de 1900, les enfants travaillaient 12 heures pas jour et 7/7 : il n'y avait pas de limite dans le temps du travail.
On a introduit le droit du travail en 1936 avec le front populaire. Mais la première loi sociale date de 1840, à la suite d'un rapport sur l'état des ouvriers dans les manufactures de coton, de laine et de soie, on apprend que les enfants de 5 ans travaillent 10 heures par jour.
Le ministère de la guerre découvre que 8 personnes sur 10 (conscrits : soldats) souffrent de rachitisme. On aboutit à l'interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Extraits

[...] La loi intervient dans la détermination des droits du travail. (Ex : loi concernant l'âge légal de la retrait en 2010). - B. Les sources négociées Les conventions collectives au niveau national (Ex : pénibilité du travail pour le départ à la retraite), au niveau d'ne branche d'activité, au niveau de l'entreprise (Ex : Total va faire une convention collective pour toutes ses filiales) ou au niveau d'un établissement d'une entreprise. Les contrats de travail déterminent les conditions particulières pour chacun des salariés. [...]

[...] L'un des moyens externes est le recourt à l'inspecteur du travail qui peut intervenir sur le contenu du contrat de travail et sur l'organisation du règlement intérieur de l'entreprise. [...]

[...] On a introduit le droit du travail en 1936 avec le front populaire. Mais la première loi sociale date de 184, à la suite d'un rapport sur l'état des ouvriers dans les manufactures de coton, de laine et de soie on apprend que les enfants de 5 ans travaillent 10 heures par jour. Le ministère de la guerre découvre que 8 personnes sur 10 (conscrits : soldats) souffrent de rachitisme. On abouti à l'interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés. [...]

[...] Page 7 DROIT SOCIAL Qui détermine les règles d'hygiène et de sécurité ? o En fonction de l'effectif de l'entreprise Moins de 10 slariés : chef d'entreprise ou médecin du travail 10 à 50 salariés : délégués du personnel + de 50 salariés : CHSCT Quand pas de représentants du personnel, salariés peuvent saisir l'inspection du travail VI. - L'inspection du travail Créée en 1874. Subissent une formation de 18 mois à l'Institut Nationale du Travail (INT) après une licence. [...]

[...] Contrat à durée indéterminée 9 salarié sur 10 bénéficie de ce contrat, la loi ne prévoit aucune règle quand à la période d'essai, c'est la jurisprudence qui a du préciser la situation. Si le contrat ne prévoit rien il est immédiatement et définitivement embauché, en principe c'est le contrat qui prévoit la durée de cette période. En principe pour les cadres, la période d'essai est de 3 mois, les employés 2 mois et les ouvriers 1 mois. Cette période est renouvelable 1 fois. [...]