La loi du 22 mars 1841 marque t-elle la naissance du droit du travail ?

Thèmes abordés

loi, 22 mars 1841, naissance, droit, travail

Résumé du document

Paul Durand, qui est l'un des pionniers du droit du travail français, définit le droit du travail comme « le droit qui gouverne les rapports juridiques naissant de l'accomplissement par un travailleur subordonné d'un travail pour le compte d'autrui ». Cette définition semble être assez simple et pose plusieurs critères à l'application du droit du travail, il faut qu'il y ait un lien de subordination et il ne faut pas que le travailleur soit indépendant. Mais la définition du droit du travail faite par Gérard Lyon-Caen semble être plus complète, en effet ce dernier affirme que « le droit du travail est constitué par l'ensemble des règles qui reflètent les exigences du fonctionnement des entreprises dans leurs utilisations de la force de travail ; qui sanctionne les avantages conquis par l'action collectif des salariés ; que l'Etat impose dans le cadre de sa politique sociale et qu'il charge son administration et ses tribunaux de faire respecter ». Cette définition constitue une rupture avec la croyance populaire puisque nous avons tendance à croire que le droit du travail est celui qui protège les salariés or cela n'est pas totalement juste. Comme nous avons pu le voir avec la définition de Gérard Lyon-Caen, qui est général, la première dynamique est l'exigence des entreprises. Ensuite, il y a la dynamique des avantages conquis par les salariés. Et enfin il ya la dynamique de la politique social de l'Etat.

La loi du 22 mars 1841 est une loi qui interdisait aux enfants de moins de 8 ans de travailler mais qui fixait aussi la durée de travail pour les enfants. Cette loi intervient en plein milieu du 19e siècle, pour ne pas dire en pleine période de révolution industrielle, avec un développement important de l'industrie, des usines, des manufactures, des machines employées pour produire au grand malheur des entreprises artisanales. Mais il ya aussi un important développement des techniques de travail usées par les patrons pour améliorer la productivité de leurs entreprises, telle que la division du travail ou encore la concentration de masse des ouvriers au sein des usines. C'est une époque marqué par la soumission des salariés aux règles patronales, par une absence totale de règles juridiques protectrice des salariés et par une absence totale de condition de sécurité et d'hygiène. Il est indéniable que la condition ouvrière à l'époque était misérable. Dans ces conditions, une loi venant apporter un peu de sécurité aux ouvriers devient nécessaire. C'est à cet effet qu'intervient la loi du 22 mars 1841. L'intérêt du sujet est donc de connaitre les circonstances d'apparition du droit du travail, les fondements de la première loi sociale et enfin l'effectivité de la loi du 22 mars 1841.

Extraits

[...] La loi du 22 mars 1841 est une loi qui interdisait aux enfants de moins de 8 ans de travailler mais qui fixait aussi la durée de travail pour les enfants. Cette loi intervient en plein milieu du 19e siècle, pour ne pas dire en pleine période de révolution industrielle, avec un développement important de l'industrie, des usines, des manufactures, des machines employées pour produire au grand malheur des entreprises artisanales. Mais il ya aussi un important développement des techniques de travail usées par les patrons pour améliorer la productivité de leurs entreprises, telle que la division du travail ou encore la concentration de masse des ouvriers au sein des usines. [...]

[...] La loi du 19 mai 1874 est plus complète que la loi du 22 mars 1841 puisqu'elle affirme que l'âge minimum des enfants employés dans les usines est de 12 ans et que cette loi s'applique à tous les établissements industriels. Le fait que cette loi soit applicable à tous les établissements et non seulement aux fabriques où il ya au moins 20 ouvriers ou qui use de moteur mécanique et d'usine à feu continu, permet une effectivité et une application sure de cette loi. [...]

[...] La loi du 22 mars 1841 serait donc la loi social protectrice que tout le monde attendait pour encadre et améliorer les mauvaises conditions de travail des ouvriers. L'intervention de l'Etat : Le 22 mars 1841, l'Etat intervient concernant les mauvaises conditions de travail des enfants, en adoptant une loi. Cette loi pose l'âge légal d'admission au travail des enfants à 8 ans, applicable que dans les fabriques qui occupent au moins 20 ouvriers ou qui utilisent des moteurs mécaniques et usines à feu continu. [...]

[...] Donc la loi du 22 mars 1841 serait bien la première loi social adoptée par l'Etat dans le but de protéger les ouvriers. Mais le problème c'est qu'il n'y ya pas de corps d'inspecteurs, donc cette loi bien qu'elle soit l'une des basses du droit du travail n'était quasiment jamais appliquée puisqu'il n'y avait aucun mode de contrôle pour vérifier l'application de cette loi. Donc cette loi ne changerait finalement pas grand-chose. Nous avons vu que la loi du 22 mars 1841 est un début de solution pour les mauvaises conditions des ouvriers mais une question se pose est ce que cette loi est effective ou non ? [...]

[...] De plus est, cette loi prévoit un corps administratifs chargé de surveiller le respect de la réglementation du travail, ainsi cette loi aurait un caractère obligatoire et contraignant, que les patrons ne peuvent plus esquiver. [...]