Les libertés professionnelles

Résumé du document

Décret d'Allarde : droit pour tte personne « d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ». Libère travail du cadre juridique des corporations. Charte européenne des DF : réaffirme liberté d'accès à toute activité pro

2 dimensions indissociables de cette liberté : liberté d'entreprendre (exercice de la liberté à titre indépendant) / liberté du travail (à titre dépendant).

Loi Waldeck-Rousseau de 1884 : droit aux salariée comme aux employeurs de s'unir pour défendre leurs intérêts pro. Liberté syndicale, 3e aspects des libertés pro.

Extraits

[...] Liberté syndicale, 3e aspects des libertés pro. La liberté d'entreprendre ou liberté du commerce et de l'industrie Une reconnaissance communautaire par le Traité de Rome : liberté de prestation de service et liberté d'établissement facettes : Liberté d'action économique : pas de restrictions en ppe dans l'accès à une activité mais nécessaire conciliation avec autres ppes, d'où les interventions du législateur. Le CC veille néanmoins au respect de cette liberté (CC 20/7/88 droit de choisir ses collaborateurs / CC 12/1/2002 droit de juger l'opportunité d'un licenciement). [...]

[...] Penser l'entreprise comme une institution . Elle est en fait une émanation de la liberté d'entreprendre, une notion juridique insaisissable. En effet situation très complexe quand une société crée des filiales, qu'elle passe sous le contrôle financier d'une autre ou qu'elle s'inscrit dans un groupe de sociétés aux contours flous et mouvants. Parfois simples liens contractuels de dépendances entre sociétés sans liens capitalistiques (sous-traitance / concessions d'exploitation de brevets). L'organisation en réseaux des entreprises (rappelle monde féodal) a connu un essor rapide. [...]

[...] En atteste le développement des communautarismes pour combler les lacunes des institutions représentatives traditionnelles. Deux écueils possibles pour les syndicats de demain : le repli sur leurs adhérents traditionnels avec, comme risque, une régression corporatiste et l'ouverture à la diversité du monde du travail contemporains, avec, comme risque, une dilution du mouvement syndical dans un catalogue d'aspirations hétérogènes. Les dernières grandes mobilisations montrent toutefois que les syndicats souffrent sans doute d'une moins grande désaffection que les partis ou les médias. [...]

[...] Liberté du W ne bénéficie pas aux étrangers hors UE : autorisation préalable + contrôle ANAEM. Emploi d'étrangers en situation irrégulière constitue une infraction pénale. Q de la politique d'immigration (et de ses enjeux) dont le transfert à l'UE est sans cesse reporté. L'OIT en 1999 a défini le travail décent : accès pour tous à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, de sécurité, d'équité et de dignité : la meilleure définition de la liberté du travail. [...]

[...] Derniers bastions : secteur P + Weurs âgés). Un mvt de désyndicalisation dans toute l'UE mais très marqué en France et en Espagne. G. Adam évoque une institutionnalisation des syndicats : financement ne se fait plus par les cotisations mais grâce aux prérogatives que la loi leur confère (réaction de SUD qui essaie de proposer des solutions alternatives pour mobiliser). La disparition du modèle industriel, la tertiarisation des économies, la libéralisation des échanges, l'élévation et la diversification des qualifications pro, les NTIC, l'individualisation des modes de vie la montée du chômage, la diversification des formes d'emploi ou encore le déclin de la souveraineté étatique perturbent la logique syndicale. [...]