L'inspection du travail - publié le 01/03/2012

Thèmes abordés

Inspection, travail, employeur, inspecteur, réforme

Résumé du document

L'inspection du travail contrôle l'application de la législation sociale dans les entreprises.
Concrètement, ce sont les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail qui vont se rendre dans les locaux de l'entreprise.
Ainsi, le Code du Travail énonce que « les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail ainsi qu'à celles de conventions et accords collectifs, et de constater les infractions à ces dispositions ».

Extraits

[...] L'employeur se doute rarement que l'inspecteur est susceptible de revenir. ( Avez-vous une priorité de contrôle ? Il n'y a pas d'ordre précis dans l'inspection et on ne contrôle pas toujours tout. Cela dépend, on peut s'occuper de l'administration, de l'hygiène, de la sécurité, des règles sur la durée du temps de travail, des rémunérations, des travailleurs clandestins ( Effectuez-vous le contrôle seul ou accompagné ? Puisque la visite n'est pas prévue à l'avance, il se peut que ce jour là le directeur de l'entreprise ne soit pas présent et dans ce cas l'inspecteur peut demander à être suivi par un délégué du personnel. [...]

[...] IV - DES DONNEES STATISTIQUES Voici quelques chiffres permettant de mieux cerner l'activité de l'inspection du travail en France, à savoir que ces données concernent l'année 2007 : on compte au total environ 2000 agents de contrôle pour 16 millions de salariés relevant du secteur privé et faisant partie d'un million et demi d'entreprises ; on dénombre 488 inspecteurs et 1053 contrôleurs relevant du ministère du travail ; 95% des interventions en entreprises ont lieu dans des PME- PMI, sachant que les secteurs les plus contrôlés sont le BTP des contrôles) et l'hôtellerie restauration ; ces interventions prennent surtout la forme de contrôles sur les lieux de travail (145 000), d'enquêtes (60 000) et de missions de conciliation 000) ; elles ont donné lieu à environ suites, aboutissant à observations procès verbaux mises en demeures ; les infractions relevées les plus nombreuses concernent la santé, la sécurité, la médecine du travail, la durée du travail, le travail précaire, le fonctionnement et l'attribution des institutions représentatives du personnel ; en moyenne chaque section d'inspection couvre entreprises ; en moyenne chaque agent de contrôle couvre salariés. LA REALITE DU TERRAIN L'adresse de l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur doivent être obligatoirement affichés dans l'entreprise. Pour rencontrer un inspecteur du travail, nous avons donc téléphoné pour obtenir un rendez-vous ce qui n'a pas été facile puisque les inspecteurs ont rarement de temps libre. [...]

[...] page 5 Les moyens d'action . page 5 Les obligations . page 6 III Les voies de recours . page 6 IV Des données statistiques . page 7 Partie 2 : La réalité du terrain . page 8 I Du côté des inspecteurs . page 8 II Du côté des employeurs . page 9 III Un exemple, celui des transports . [...]

[...] Tout d'abord, un travail en réseau. Ceci fait référence à la fusion des trois services d'inspection du travail comme nous en avons parlé précédemment. De plus, comme nous l'avons également dit, un Conseil National de l'Inspection du travail a été créé, afin d'assurer une certaine indépendance de l'inspection du travail. A cela il faut ajouter le renforcement de l'appui aux inspecteurs et contrôleurs dans leur travail quotidien avec la création d'un service central d'aide documentaire, juridique et méthodologique pour apporter des informations et préconisations aux problèmes couramment rencontrés pour homogénéiser leur traitement. [...]

[...] Il ne fait pas le tour du magasin sans dire pourquoi il est là. ( Que faites-vous si l'inspecteur signale des problèmes ? L'entreprise doit corriger les problèmes survenus lors de la visite. Il est possible que l'inspecteur revienne pour voir si des modifications ont été apportées mais il peut aussi ne pas effectuer une autre visite, on ne sait rien. ( Quels sont les rapports entretenus avec les syndicats patronaux et salariés à propos de l'inspection du travail ? Ils sont bons. [...]