Information et consultation du CE

Thèmes abordés

Information et consultation du CE, information et consultation du comité d'entreprise, CE

Résumé du document

Le comité d'entreprise a été institué en février 1945. Le comité d'entreprise est une instance de dialogue ; c'est un lieu d'information de l'ensemble du personnel au niveau des préoccupations de l'une et de l'autre partie concernant des sujets d'ordre économique et social.

En résumé, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.

Cependant, son rôle ne s'arrête pas là puisque ce comité travaille également sur l'amélioration de la vie quotidienne de ses salariés en prenant en compte des problèmes et en menant des actions qui paraissent moins cruciales dans le maintien de la paix sociale mais qui ont au final des impacts tout aussi essentiels.
En effet, le comité d'entreprise peut organiser des voyages pour ses salariés, des fêtes de fin d'année ou tout simplement des pots de départ. Cette dimension ludique n'est pas à prendre à la légère car cela représente un élément très important pour s'assurer de l'adhésion des salariés. Ce sont également ce genre d'actions qui ont participé au succès et à la pérennité de cette institution.

Pour exercer son contrôle sur la gestion économique et sociale de l'entreprise, il dispose de prérogatives d'information et de consultation.
Sur certains sujets, l'information au comité d'entreprise suffit, son rôle de consultation n'est en rien nécessaire ni obligatoire. En clair il est bien défini que le comité d'entreprise n'a aucun pourvoir de décision, sauf pour quelques situations qui sont peu nombreuses.
On est en donc en raison de se demander si cette création représentative du personnel a véritablement un rôle d'influence sur les prises de décision ou si elle a plus un rôle psychologique sur les salariés en traduisant l'appartenance à l'entreprise ?

Extraits

[...] Les informations que l'employeur doit obligatoirement fournir au comité d'entreprise portent sur la nature de l'opération envisagée, son importance et ses conséquences. Dans certains cas, la loi a prévu un délai d'examen précis, par exemple semaines pour les consultations propres à la formation professionnelle (art. L.6323-1 du code du travail). Pour les autres consultations, les délais doivent être appréciés selon les situations : ils tiennent compte de la difficulté de la question et de la possibilité pour le comité d'entreprise de mettre en œuvre les recherches nécessaires à la mission. [...]

[...] C'est pourquoi nous sommes en mesure de nous demander si la constitution du comité d'entreprise a un réel rôle d'influence sur les décisions de celle-ci, ou si son influence est plus psychologique, auprès des salariés, qu'autre chose ? II. Le comité d'entreprise : véritable pouvoir de décision ou leurre ? Son pourvoir est-il accru ? On l'aura bien compris, le comité d'entreprise existe en raison de la volonté de faire participer les salariés à la vie économique et sociale de leur entreprise. [...]

[...] Sur certains sujets, l'information au comité d'entreprise suffit, son rôle de consultation n'est en rien nécessaire ni obligatoire. En clair il est bien défini que le comité d'entreprise n'a aucun pourvoir de décision, sauf pour quelques situations qui sont peu nombreuses. On est en donc en raison de se demander si cette création représentative du personnel a véritablement un rôle d'influence sur les prises de décision ou si elle a plus un rôle psychologique sur les salariés en traduisant l'appartenance à l'entreprise ? [...]

[...] Il a la possibilité de s'exprimer sur un sujet pour, soit affirmer les décisions, soit avoir une chance de convaincre les dirigeants que cette proposition ne sera pas une bonne chose pour toutes les parties et les faire changer d'avis. Ainsi, le comité d'entreprise peut influencer grandement sur le devenir de la société. Jusqu'à présent nous avons parlé de son rôle dans l'activité économique mais il a surtout un rôle social important. En effet, il permet l'accès aux sports, aux colonies et à la culture plus facilement notamment avec des réductions tarifaires non négligeables. Une grande partie du budget lui est destiné et il est presque plus connu pour cette fonction plutôt que pour celle citée précédemment. [...]

[...] Cette réunion entre partenaires sociaux et responsable d'entreprise peut éviter quelques fois des erreurs notamment lors de licenciement économique. Elle permet de garder un lien et un contact proche avec les salariés afin d'éviter au maximum les conflits. En effet, il est important d'avoir une approche plus terre à terre, car souvent les dirigeant d'entreprises sont enfermés dans un conditionnement bureaucratique. Ils ont une perte ou une altération de la réalité au niveau de l'exécution du travail à proprement dit. [...]