L’évolution de la notion de représentativité

Thèmes abordés

Notion de représentativité, taux de syndicalisation, salariés, négociation collective, syndicats, Confédération générale du travail, loi du 20 août 2008

Résumé du document

Le taux de syndicalisation est particulièrement faible en France : 8 dans le secteur public et 5 dans le secteur privé. Pourtant, le poids des syndicats est indéniablement reconnu.
La notion de représentativité, dont dépend la légitimité d'un syndicat à s'exprimer au nom des salariés, détermine le droit de participer à la négociation collective tant au niveau de l'entreprise et de la branche qu'au niveau national et interprofessionnel. Cinq grandes confédérations nationales (à savoir la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ont longtemps bénéficié d'une présomption irréfragable de représentativité. L'arrêté du 11 mars 1966, qui a fixé la liste des 5 syndicats dispensés de prouver leur représentativité, se justifiait dans un objectif de stabilisation.
Depuis la loi du 20 août 2008 la représentativité est basée sur l'audience électorale afin de renforcer la légitimité des syndicats de salariés.

Extraits

[...] L'évolution de la notion de représentativité Le taux de syndicalisation est particulièrement faible en France : dans le secteur public et dans le secteur privé. Pourtant, le poids des syndicats est indéniablement reconnu. La notion de représentativité, dont dépend la légitimité d'un syndicat à s'exprimer au nom des salariés, détermine le droit de participer à la négociation collective tant au niveau de l'entreprise et de la branche qu'au niveau national et interprofessionnel. Cinq grandes confédérations nationales (à savoir la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale du travail la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ) ont longtemps bénéficié d'une présomption irréfragable de représentativité. [...]

[...] Les conséquences de la reconnaissance de la représentativité La représentativité permet la constitution de plein droit d'une section syndicale dans l'entreprise, la désignation des délégués syndicaux, la présentation de plein droit des candidats aux élections de délégués du personnel et aux comités d'entrepris es . Seules les organisations syndicales représentatives peuvent participer à la négociation des conventions collectives et accords professionnels. Elle permet aussi la participation directe à l'élaboration et à la gestion des politiques sociales (conception traditionnelle du paritarisme) : instances décisionnelles (CNAM, CNAF . ) ou consultatives (CES). 2 ) La désignation des syndicats considérés comme représentatifs . [...]

[...] a généré un déficit de légitimité Cette conception de la représentativité a permis une stabilisation du système. Dans le contexte des Trente Glorieuses, marqué par des négociations essentiellement acquisitives, elle satisfaisait tant le patronat, l'Etat que le Club des Cinq Néanmoins, elle a aussi conduit à un déficit de légitimité dans la mesure où elle reposait sur des choix politiques et sur la volonté d'assurer une permanence des acteurs de la démocratie sociale. Le système a été remis en cause en raison du décalage entre la reconnaissance institutionnelle et la représentativité réelle du club des Cinq mais aussi avec l'émergence de nouveaux syndicats (UNSA, solidaires) voire de nouvelles formes de revendication (ex : coordination des infirmières) et surtout avec les critiques récurrentes de la majorité des partenaires sociaux. [...]

[...] pourtant plusieurs éléments plaident en effet en faveur de la mise en d'un instrument de mesure plus clair : Le Premier ministre a annoncé, dans son discours de politique générale du 24 novembre 2010, une révision des règles de la représentativité patronale pour conforter la légitimité des partenaires sociaux et clarifier les conditions d'un dialogue social responsable Les salariés et les employeurs réclament des mesures dans ce sens : la CGT et la CFDT, entre autres, considèrent que la question doit être abordée et des employeurs français estiment que les syndicats patronaux sont peu représentatifs. Les contentieux entre organisations patronales sur le thème de la représentativité augmentent. L'UPA a ainsi évincé respectivement le Medef (CE juin 2003) et la CGPME (CE février 2005) du secteur de l'artisanat. [...]

[...] II Cette évolution devrait avoir d'importantes conséquences sur le paysage syndical des salariés mais laisse ouverte la question de la représentativité des syndicats patronaux. A La loi du 20 août 2008 remodèle le monde syndical côté salariés mais les critères retenus se révèlent complexes à mettre en oeuvre. La modification progressive du paysage syndical s'articule autour de axes . Autour du pluralisme : deux La loi du 20 aout 2008 permet de tempérer le pluralisme syndical français par une sélectivité accrue qui est liée aux seuils électoraux minimaux à atteindre, des projets de rapprochement ou de fusion ne sont pas à exclure pour parvenir à atteindre ses seuils. [...]