Les enjeux de la représentation du personnel en entreprise

Thèmes abordés

Représentation du personnel, entreprise, vecteur de productivité, question sociale, liberté syndicale, accidents du travail, rapport Auroux, CHSCT

Résumé du document

Au cours de la première partie du XIXe siècle, on avait coutume de dire : « classe laborieuse, classe dangereuse ». Le travailleur évoluait sous le dogme d'un libéralisme absolu lui étant défavorable, et d'un pouvoir politique éprouvant une méfiance viscérale à l'égard du monde du travail. Il faut attendre la IIIe République va fonder sa légitimité sur la question sociale avec de très nombreuses réformes telles que la reconnaissance de la liberté syndicale (1884), la loi sur les accidents du travail (1898)… Les réformes adoptées par le Front populaire en 1936 dans un contexte de grèves larges modifient en profondeur le droit du travail. Notamment avec la loi du 24 juillet 1936 sur les conventions collectives et sur l'extension, et sur la généralisation des délégués du personnel, première forme de représentation organisée des salariés dans l'entreprise. En 1982, en plus de consacrer le comité d'entreprise, le rapport Auroux souhaitait donner la parole aux salariés pour qu'ils s'expriment sur leurs conditions de travail.

Extraits

[...] Les délégués syndicaux sont désignés par leur syndicat en fonction de leur représentativité, les membres du CE sont élus pour quatre ans par les salariés, tout comme les délégués du personnel. On trouve l'origine des délégués du personnel dans la création des délégués mineurs lors des années 1920, inscrite dans la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. En 1936, le Front populaire étend leur implantation. Les délégués du personnel sont une institution aujourd'hui incontestablement enracinés dans la vie de l'entreprise Le comité d'entreprise est quand a lui apparu après la Libération, la loi du 28 octobre 1982 le ‘'consacre'' en lui attribuant une dotation minimale de fonctionnement égale à de la masse salariale brute. [...]

[...] Le dialogue est vertical et bilatéral. Il permet a la direction d'apporter des réponses aux questions du personnel, mais aussi de clarifier ses objectifs, sa feuille de route. Le système de mandat de quatre ans permet une meilleure connaissance de l'entreprise par les mandataires. Ils disposent d'un droit de communication constant avec les autres salariés tant qu'il n'y a pas gène. Deplus leurs noms sont affichés dans l'entreprise sur des panneaux prévus a cet effet, notamment pour les déléguées syndicaux et du personnel. [...]

[...] Le CE dispose d'une mission d'information, de consultation des questions économiques et de gestion de l'entreprise, ainsi que la gestion d'activités sociales et culturelles. Le syndicat quand a lui fait écho des revendications collectives il est le seul interlocuteur possible de l'employeur pour négocier et conclure des conventions ou des accords collectifs. Enfin, le CHSCT a pour mission de veiller à la protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail. Ces institutions disposent d'un certain nombre de moyens pour exercer leurs missions : crédit d'heures, droit à la formation, liberté de déplacement dans et hors de l'entreprise, possibilité d'un local Les institutions représentatives du personnel ont donc pour principale mission de faciliter le dialogue social. [...]

[...] Pour le délégué syndical, la loi du 27 décembre 1968 a institué la section syndicale pour favoriser son implantation dans les entreprises. La liberté syndicale est garantie dans l'article 6 du préambule de 1946 Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix On constate cependant un véritable déclin du syndicalisme en France avec aujourd'hui de syndiqués, pour en 1945. La différence est également impressionnante avec certains de nos voisins européens comme le Danemark par exemple ou 80% des salariés sont syndiqués. [...]

[...] Cependant, la représentation du personnel peut être contraignante pour la direction, tout comme elle peut être détournée par ses acteurs, elle présente donc des limites. II) Une représentation ayant ses limites La représentation du personnel souffre de limites que lui imposent ses acteurs mais aussi de limites qui lui sont propres Une limite imposée par ses acteurs Le problème dont souffre les syndicats c'est qu'ils étaient nombreux à être légitime et à pouvoir engager l'ensemble des salariés. Dans les années 60/70 tout le monde était pour les demandes des syndicats. [...]